Jorys Bovet
Question N° 12078 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 10 octobre 2023
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M. Jorys Bovet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge de soins des enfants en situation de handicap au sein des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). Le fonctionnement des SESSAD est pris en charge par l'assurance maladie. Lorsqu'un enfant peut bénéficier des services d'un SESSAD, alors l'assurance maladie prend en charge les prestations de cet enfant par une dotation globale versée directement à l'établissement en question. Cette dotation sert notamment de rémunération aux professionnels chargés de soigner l'enfant en question. Malheureusement, certains SESSAD ne peuvent pas répondre aux besoins des familles par manque de professionnels de certaines spécialités tels que des ergothérapeutes, des orthophonistes ou encore des psychomotriciens. Les parents, ne voulant pas laisser leur enfant sans solutions, décident souvent de se tourner vers des professionnels libéraux. Ces derniers peuvent répondre plus facilement à leurs besoins lorsque l'offre de soin n'est pas disponible en SESSAD. Lorsque les familles font appel à un professionnel libéral, c'est de leur poche qu'elles doivent payer le spécialiste. Il y a une anomalie dans ces situations puisque, même si la famille ne peut pas faire appel à un spécialiste dans un SESSAD, ce SESSAD reçoit la dotation globale pour soigner l'enfant qui en fait la demande. Ainsi, le SESSAD reçoit une dotation pour des soins qu'il n'est pas en mesure d'offrir et la famille doit payer un professionnel libéral pour offrir une solution à son enfant. M. le député interroge donc M. le ministre sur les mécanismes de contrôle de financement des SESSAD qui existent dans le cas où le SESSAD n'est pas en mesure d'offrir les soins pour lesquels il est rémunéré. Aussi, il l'alerte sur la situation difficile que vivent ces familles, tant au niveau moral que financier, et demande si une prise en charge des soins pourrait avoir lieu lorsque les familles n'ont pas d'autres choix que de faire appel à des professionnels libéraux.
Réponse
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