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Stéphane Buchou
Question N° 12056 au Ministère du ministère de l’économie (retirée)
Question soumise le 10 octobre 2023
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M. Stéphane Buchou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'impact de la réforme du prêt à taux zéro. Ce dispositif est un prêt complémentaire qui permet de financer une partie de l'acquisition du logement, en plus d'un crédit immobilier. Il joue un rôle dans le financement des ménages à revenus modestes. Prolongé jusqu'à la fin de l'année, il est prévu dans le projet de loi de finances pour 2024 de le supprimer pour l'acquisition de logements neufs dans les zones classées B2 et C. Ainsi, il attire son attention sur les répercussions de cette mesure sur l'accès à la propriété des ménages à revenus modestes.
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