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Angélique Ranc
Question N° 12049 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 10 octobre 2023
Mme Angélique Ranc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur l'augmentation de 20 % du nombre d'enfants sans domicile fixe par rapport à l'année 2022. Mme la députée aimerait alerter M. le ministre sur les résultats du baromètre de l'Unicef et de la Fédération des acteurs de la solidarité, dévoilés mercredi 30 aout 2023, qui indiquent, à la veille de la rentrée scolaire, que 1 990 enfants se retrouvent sans domicile fixe, soit 2,5 fois plus qu'en janvier 2022. Un nombre encore jamais atteint. Parmi eux, on dénombre 480 enfants de moins de 3 ans. En effet, ces dix dernières années, le nombre de personnes sans-abris a doublé en France, atteignant aujourd'hui 300 000 personnes. Faute de place en centre spécialisé et dans les familles d'accueil, les critères d'hébergement et d'aide ont dû se resserrer afin de ne même plus pouvoir faire passer les familles ayant des enfants en bas âge en priorité. Leur situation est en forte dégradation et s'avère extrêmement préoccupante. Parmi ces familles, beaucoup ont été victimes de l'inflation et de la crise économique, les empêchant de pouvoir payer leur loyer. L'Unicef rapporte ainsi l'impact sur la santé mentale des enfants pour lesquels on observe une prévalence des troubles psychiques chez près de 20 % d'entre eux contre 8 % en population générale. Dans le département de l'Aube, le Secours populaire et les Restos du cœur continuent de tirer la sonnette d'alarme face à une augmentation de 25 % des bénéficiaires d'aide alimentaire et de vêtements. L'inflation touchant aussi les donateurs, les associations caritatives font également face à des problèmes sans précédent depuis plusieurs mois. Face à ce flagrant constat d'échec collectif, Mme la députée souhaiterait alerter le Gouvernement sur les mesures d'urgence qui doivent être prises ces prochaines semaines afin de sortir ces enfants, qui souffrent de conditions de vie désastreuses, de la rue. À la suite de l'évocation de l'augmentation du nombre de places pour les mineurs dans les centres d'hébergement de la part de M. le ministre, elle demande également si une solution a été envisagée pour éviter la séparation des familles.
Réponse émise le 24 octobre 2023
Tout d'abord, il faut rappeller que l'estimation de 300 000 personnes sans domicile ne correspond pas à des personnes à la rue mais au nombre de personnes hébergées dans le parc d'hébergement généraliste et dans le dispositif national d'accueil pour les demandeurs d'asile. La stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme repose sur deux axes clairs : d'une part sur la mise en oeuvre du Logement d'abord et d'autre part sur la mise à l'abri dans le parc d'hébergement d'urgence pour répondre aux situations d'urgence et de détresse. Les Nuits de la Solidarité, enquêtes annuelles qui décomptent les personnes rencontrées à la rue une nuit donnée, et à laquelle participent de plus en plus de villes et de bénévoles en France, indiquent une proportion de mineurs à la rue bien moindre sur les territoires dont elles ont la charge. Pour autant ces situations sont dramatiques. Aussi, les efforts déployés par le Gouvernement n'ont jamais été aussi importants et le parc d'hébergement est maintenu à un très haut niveau. Si l'objectif premier est d'accélérer les sorties de l'hébergement et des lieux de vie informels vers le logement pérenne, l'hébergement d'urgence et d'insertion permet de mettre à l'abri environ 70 000 enfants chaque jour. Afin d'améliorer leur accueil, entre 2017 et 2022, 4 424 places d'hébergement dans 141 structures, ont pu être rénovées grâces au programme d'humanisation, pour un budget total de 50,2 M€. Le Gouvernement et les services de l'Etat œuvrent, par ailleurs, pour améliorer les conditions de vie à l'hôtel, en déployant depuis 2020 des plateformes d'accompagnement en Ile-de-France qui facilitent l'insertion des familles vers le logement et l'emploi. En 2022, les plateformes franciliennes ont accompagné 24 700 personnes, dont 12 000 enfants. Par ailleurs, des actions spécifiques sont mises en œuvre pour la scolarisation des enfants, notamment vivant en bidonvilles. Depuis 2020, l'Etat soutient dans 16 départements des actions de médiations scolaires qui consistent aller à la rencontre des familles sur leur lieu de vie pour les aider au quotidien à surmonter les obstacles qui se dressent entre le bidonville et l'école. Pour cela, les médiateurs scolaires sensibilisent les parents à l'enjeu scolaire, soutiennent les démarches de scolarisation, notamment en mairie, travaillent en lien étroit avec les équipes éducatives à l'intégration des enfants à l'école et contribuent, avec les parents à leur persévérance et à leur réussite scolaire. Depuis le lancement de cette action, ce sont plus de 3 200 enfants qui, dès trois ans, sont ainsi accompagnés et scolarisés chaque année, soit plus du double du nombre d'enfants scolarisés en 2019. Ces mesures seront renforcées dans le cadre du pacte des solidarités comme annoncé par la Première ministre, le 19 septembre dernier, aux associations engagées sur ces sujets, pour accroître la scolarisation des enfants sans domicile et favoriser leur accès aux activités extrascolaires : le renforcement de la médiation scolaire avec le recrutement de nouveaux médiateurs, le renforcement des plateformes d'accompagnement social à l'hôtel et la création des tiers lieux alimentaires.
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