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Thibaut François
Question N° 12047 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 10 octobre 2023
M. Thibaut François alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la hausse significative des atteintes à la laïcité dans les établissements scolaires. En effet, plus de 500 cas ont été recensés en mars 2023, près du double de janvier. Ces atteintes sont à 82% du fait des élèves et concernent en grande partie le port de tenues et signes religieux ostentatoires - notamment islamiques (Public Sénat, Romain David, 13 octobre 2022). Qu'il s'agisse du port du hijab, de l'abaya, du voile, les vecteurs de communautarisation islamiques se multiplient, alors que le corps enseignant n'ose plus réagir, l'assassinat de Samuel Paty étant encore présent dans les mémoires. Aussi, 56 % des professeurs ont admis s'être autocensurés pour ne pas créer d'incidents (IFOP-CNAL, 2018), alors même que 49 % des enseignants du secteur public ont été confrontés au port de tenues religieuses ostentatoires, de l'abaya aux qamis (IFOP, 8 décembre 2022) Par ailleurs, ce phénomène va de pair avec une contestation croissante des enseignements dispensés : 33 % des professeurs ont fait face à une contestation religieuse des séquences sur la laïcité. Face à cette montée du communautarisme islamique dans les écoles, il souhaiterait obtenir des précisions sur les mesures prises pour assurer une application ferme du principe de laïcité et de la loi du 15 mars 2004 au sein des établissements scolaires.
Réponse émise le 5 décembre 2023
Face à la hausse des signalements d'atteintes au principe de laïcité dans les établissements scolaires, et dans le contexte de l'attentat terroriste ayant coûté la vie au professeur Dominique Bernard, la réponse de l'institution scolaire est ferme. L'ensemble de l'institution se mobilise ainsi quotidiennement pour défendre les valeurs et principes républicains. À la rentrée 2023, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a clarifié le fait que le port de vêtements de type abaya ou qamis tombait sous le coup de l'interdiction prévue par la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004. C'est dans ce cadre que, par une lettre adressée aux chefs d'établissement, inspecteurs et directeurs d'établissement, le ministre leur a réaffirmé son soutien et a déclaré son intention d'assurer le plein respect de la loi. L'arsenal juridique s'est par ailleurs récemment renforcé pour affermir l'institution et mieux protéger les personnels face aux potentielles contestations d'enseignement. Plusieurs délits ont été créés par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République afin de renforcer la protection des agents publics qui concourent au service public de l'éducation nationale, notamment le délit de menaces, violences ou actes d'intimidation à l'encontre d'une personne participant à l'exécution d'une mission de service public, puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende (article 433-3-1 du code pénal). En outre le 3ème alinéa de l'article 431-1 du code pénal dispose que « le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la fonction d'enseignant est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ». Le décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, prévoit par ailleurs que le chef d'établissement est désormais tenu d'engager une procédure disciplinaire à l'égard d'un élève ayant commis un acte portant une atteinte grave aux principes de la République, notamment au principe de laïcité. La note de service du 31 août 2023, publiée au BOENJS, est venue préciser que le fait de persister dans un comportement contraire à ladite loi du 15 mars 2004 ou de réitérer un tel comportement entre pleinement dans cette catégorie et doit donc être sanctionné disciplinairement. Pour lutter contre toutes les atteintes à la laïcité au sein des établissements scolaires, l'institution dispose en outre d'autres leviers : la mise à jour régulière des statistiques concernant les atteintes signalées dans l'application « Faits établissement » ; le vade-mecum « La laïcité à l'école », ouvrage de référence à l'usage des cadres et plus largement de l'ensemble des personnels, régulièrement mis à jour et qui permet de répondre à la majorité des atteintes ; une équipe « Valeurs de la République », dans chaque académie, qui vient en appui des écoles et des établissements et peut notamment accompagner la phase de dialogue avec les élèves ou leurs familles ; la formation de l'ensemble des personnels, qui a été systématisée et renforcée. 350 000 personnels ont ainsi été formés depuis la rentrée 2021 par environ 1 500 formateurs académiques ; une formation spécifique destinée aux chefs d'établissement a été déployée depuis janvier 2023 et doit s'étendre en 2023-2024 aux inspecteurs du 1er degré et aux personnels de vie scolaire. Ces formations sont notamment centrées sur la conduite du dialogue et sur la manière de mener une procédure disciplinaire, les sanctions prises pouvant aller jusqu'à des exclusions définitives, décidées par conseil de discipline. À la suite de l'attentat d'Arras, le ministre a rappelé à plusieurs reprises la fermeté avec laquelle il faut répondre à toutes les atteintes aux valeurs de la République et le devoir de sécurité dû à tous les élèves et à tous les personnels afin que l'École remplisse sa mission dans les conditions de sérénité indispensables à son fonctionnement.
2 commentaires :
Le 01/11/2023 à 09:09, Aristide a dit :
C'est l’État qui attente à la laïcité et aux valeurs de la République en faisant de la discrimination religieuse sur des bases raciales.
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Le 01/11/2023 à 09:13, Aristide a dit :
"Aussi, 56 % des professeurs ont admis s'être autocensurés pour ne pas créer d'incidents (IFOP-CNAL,"
C'est vrai, ils s'autocensurent pour ne pas dire que la laïcité servie par l'Etat est une fausse laïcité, que les objets supposés religieux ne peuvent pas être interdits dans les écoles laïques (article 225-1 et 2 du code pénal, article 1 de la constitution) , que l'Etat ment éhontément, qu'il est raciste et antisémite (voire l'interdiction des kippas dans les écoles), le règne du silence et de l'autocensure domine.
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