Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Sébastien Chenu
Question N° 12033 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 10 octobre 2023
M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'annonce de 238 nouvelles brigades de gendarmerie. Mais avec quel effectif ? Il lui demande s'il sera pris sur des effectifs actuellement affectés dans des brigades existantes ou si l'on devra attendre de longs mois avant que de nouvelles recrues viennent rendre effective cette annonce pour les concitoyens.
Réponse émise le 9 avril 2024
La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) du 24 janvier 2023 prévoit notamment une augmentation du budget du ministère de 15 milliards d'euros sur 5 ans et la création de 8 500 postes supplémentaires pour le ministère. Pour la gendarmerie, la LOPMI prévoit dans son volet « ressources », la création de 2 144 postes de gendarmes qui armeront les 239 nouvelles brigades territoriales annoncées par le Président de la République. Ces nouvelles brigades seront de deux types : - 145 unités mobiles, armées par six gendarmes en moyenne et qui auront principalement pour mission d'aller vers nos concitoyens, ou de répondre à des problématiques particulières (lutter contre les VIF, lutter contre les atteintes à l'environnement, assurer la sécurité dans les transports en commun …) ; - 94 fixes, armées par dix gendarmes en moyenne, classiquement stationnées dans des casernes à construire ou à réhabiliter. La création de ces 239 nouvelles brigades a été initiée fin 2023, et 80 verront le jour avant la fin de cette année. Les années suivantes seront conformes au cadencement prévu par la LOPMI avec 40 à 60 créations par an jusqu'en 2027. Ces implantations nouvelles bénéficieront de l'aide des collectivités sur lesquelles elles seront implantées et du soutien des organismes HLM s'agissant de la construction des nouvelles casernes. Les postes afférents à ces nouvelles structures sont prévus en LOPMI ou bien comptent déjà parmi les effectifs de la gendarmerie, notamment pour la population des gradés qui seront puisés parmi les lauréats à l'avancement. Afin d'armer ces nouvelles brigades, différents leviers pourront être mobilisés par les commandants territoriaux de la gendarmerie. En effet, les effectifs seront en partie composés de gendarmes venant d'achever leur formation initiale. Les autres postes seront pourvus par des mobilités internes (dans le cadre de l'avancement ou de la mobilité annuelle), par des mobilités entre les régions de gendarmerie, par des personnels achevant leur séjour en outre-mer ou encore par des changements de subdivision d'arme. La mise en œuvre de l'ensemble de ces moyens permettra aux nouvelles brigades d'être pleinement opérationnelles selon le cadencement annuel prévu.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.