René Pilato
Question N° 12021 au Ministère du ministère auprès du Premier ministre (retirée)

Question soumise le 10 octobre 2023

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M. René Pilato interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'annonce d'une nouvelle enveloppe de 2,5 millions d'euros pour la création de structures de prise en charge globale des femmes victimes de violence. Dans le communiqué de presse du 16 juin 2023 faisant état des travaux du comité de suivi, Mme la ministre avance, d'une part, que ces lieux dédiés à la prise en charge des femmes victimes de violences seront « adossés à des hôpitaux » et, d'autre part, que « l'objectif fixé par la Première ministre le 8 mars est de doubler le nombre de ces dispositifs, afin d'atteindre une structure par département à l'horizon 2025 », objectif qui fera l'objet de financements dédiés. Sachant que des lieux sur ce modèle, structures adossées aux hôpitaux, nommés « Maison des femmes » ou « Maison Mazarine », ont ouvert récemment sur le territoire national et que d'autres sont à l'état de projet, M. le député souhaiterait obtenir des éclaircissements quant à la manière et les modalités avec lesquelles cette enveloppe sera allouée. Ces structures devront-elles dépendre intrinsèquement d'un hôpital, étant donné que d'autres acteurs publics et privés peuvent être à l'initiative de ce genre de structure ? Dans le même sens, devront-elles répondre à un cahier des charges strict renvoyant au modèle de la « Maison Mazarine » inaugurée cette année à Avignon ? Enfin, il lui demande dans quelle mesure cette enveloppe pourra permettre de subventionner l'ouverture de nouvelles structures et pas seulement de pérenniser le fonctionnement des structures déjà existantes.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)