Jean-Pierre Taite
Question N° 12010 au Premier ministre (retirée)

Question soumise le 10 octobre 2023

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M. Jean-Pierre Taite attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la rémunération des assistants d'enseignement artistique. Regroupés dans la filière culturelle - enseignement artistique de la fonction publique territoriale, ils disposent de deux cadres d'emplois distincts : assistant d'enseignement artistique (poste de catégorie B) et professeur d'enseignement artistique (poste de catégorie A). Malgré des études artistiques exigeantes, le salaire de départ est inférieur à 1 500 euros par mois et il faut attendre de cumuler plus de 20 ans d'ancienneté pour pouvoir atteindre 2 000 euros par mois. Exclus de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans les collectivités territoriales, la non-augmentation des grilles indiciaires de rémunération des enseignants artistiques contribue à une pénurie de personnel qualifié dans les établissements concernés, ce qui aura un impact direct sur la qualité de l'enseignement spécialisé et de l'éducation artistique et culturelle des élèves. En 2018, un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique préconisait notamment que les assistants de catégorie B passent en catégorie A. Évidemment, cette préconisation est restée sur le papier. À l'heure où l'on parle d'améliorer la rémunération des enseignants dans l'éducation nationale, il apparaît nécessaire d'améliorer également celles des enseignants artistiques tant pour prévenir une pénurie de personnel qualifié que pour permettre d'éveiller l'esprit des enfants. C'est pourquoi il souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)