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Angélique Ranc
Question N° 12007 au Ministère du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question soumise le 10 octobre 2023
Mme Angélique Ranc interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les rénovations des logements Crous et le manque de places. En 2022, la ministre de l'enseignement supérieur avait indiqué que 100 % des logements des Crous étaient rénovés, puis le ministère avait finalement indiqué que la réhabilitation du parc ancien devait être réalisée à 95 % à l'horizon 2024. En outre, le 20 juin 2023, le cabinet de la Première ministre indiquait que plus de 12 000 logements étudiants vétustes du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) seraient encore concernés par des travaux de rénovation d'ici trois ans (dont 4 000 en cours). Le lendemain, Mme la ministre a, quant à elle, indiqué que les travaux de rénovation seraient tous lancés d'ici la fin du quinquennat actuel. Mme la députée souhaiterait donc savoir ce qu'il en est et combien de logements sont considérés comme faisant partie de ce parc ancien à rénover. Sachant que le Cnous indique que 18 000 logements ont été réhabilités depuis 2017 et que les chiffres avancés par le Gouvernement sont de 12 000 rénovations en cours et prévues, Mme la députée aimerait savoir si la rénovation du parc Crous prévue de 2017 jusqu'en 2024 ne concernera finalement que 30 000 logements sur les 174 000 habitations disponibles. Par ailleurs, alors que le nombre d'inscrits dans l'enseignement supérieur ne cesse de progresser, l'offre de logement peine à suivre. Certaines régions sont particulièrement tendues, notamment dans les grandes métropoles. Par exemple, sur les 430 000 étudiants qui logent à Paris, seules 7 700 places en résidence Crous sont disponibles. Mme la députée aimerait alerter le Gouvernement sur les plus de 350 000 demandes sur le territoire chaque année pour environ 170 000 places et sur les difficultés des dispositifs existants « Loca-pass » et « garantie vitale ». Enfin, elle aimerait connaître les politiques publiques favorables à la création de nouveaux logements pour les étudiants.
Réponse émise le 26 mars 2024
En matière de logement étudiant, le Gouvernement a présenté une feuille de route dédiée en décembre 2023. Ce document détaille l'ambition du Gouvernement pour développer l'offre et mobiliser le parc existant pour le public étudiant. Ce chantier s'accompagne également de démarches visant à améliorer l'accès et le recours aux dispositifs d'aide existants. Le réseau des œuvres universitaires et scolaires contribue activement à l'offre en permettant aux étudiants les plus modestes d'accéder à un logement à tarif social. L'ensemble du parc social dédié aux étudiants représente environ 240 000 logements. 175 000 logements sont gérés par le réseau des œuvres universitaires et scolaires, les autres par des bailleurs ou des associations. Le Gouvernement soutient la création de nouveaux logements pour augmenter l'offre adaptée et accessible aux étudiants. Même si l'offre de formation est présente sur l'ensemble du territoire, y compris dans des villes intermédiaires, les principaux bassins de vie étudiante restent les zones où le marché de l'habitat est le plus tendu. L'accès au foncier y est souvent complexe. Un plan de construction a été engagé au cours du premier quinquennat, permettant la livraison de plus de 30 000 logements sociaux étudiants. Le foncier de l'État constructible est recensé avec le concours des préfets de région et recteurs de région académique pour identifier les sites sur lesquels des résidences étudiantes pourraient être développées. Les terrains de campus universitaires sont également concernés. Cette méthode vise à répondre à l'objectif de créer 35 000 logements locatifs abordables supplémentaires d'ici la fin du quinquennat. C'est une hausse de plus de 10 % du parc aujourd'hui existant. Par ailleurs, les CROUS ont engagé une politique de réhabilitation des logements ambitieuse, qui s'est intensifiée ces cinq dernières années. Comme annoncé par la Première ministre lors du CNR Jeunesse du 21 juin 2023, l'ensemble des résidences CROUS devant encore être rénovées représente 12 000 logements. Il est à noter que la grande majorité du parc immobilier, notamment la partie la plus récente, est en bon voire très bon état. Si 4 000 places sont d'ores et déjà en cours de rénovation, il restait encore 8 700 places à réhabiliter (soit moins de 5 % du parc immobilier des Crous). Il est prévu que ces réhabilitations soient engagées d'ici la fin de ce quinquennat. Des financements, à hauteur de 50 M€ (25 M€ par an pour les années 2024 et 2025), ont été prévus au budget de l'État pour accélérer ces rénovations. La feuille de route du logement étudiant retrace ces grandes orientations. Elle prévoit également de mobiliser tous les acteurs compétents, comprenant également les bailleurs sociaux, les gestionnaires associatifs, mais aussi les opérateurs de logements intermédiaires, puisque le Gouvernement permet, dans le cadre de la loi de finances pour 2024, la possibilité de réaliser des résidences à loyer intermédiaire. Il convient également de mobiliser le parc locatif privé et diffus en valorisant notamment les dispositifs d'accès aux droits. C'est pourquoi il est nécessaire de souligner l'apport des dispositifs qui accompagnent les étudiants dans leur parcours résidentiel : la garantie locative « Visale », qui permet à tous les jeunes de moins de 30 ans, quels que soient leurs moyens, d'être garantis et donc d'accéder au parc locatif ; l'application « Dossierfacile », un service d'aide à la création de dossier de location. En outre, le Gouvernement a engagé un chantier pour améliorer la lisibilité de l'offre. En effet, il existe une multiplicité d'offres de logements étudiants (Crous, autres bailleurs sociaux, parc privé) et d'aides et de dispositifs d'accès aux logement (dispositifs nationaux mais aussi locaux, portés par les établissements, les collectivités, …) qui sont parfois difficilement lisibles pour les étudiants.
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