Emmanuelle Ménard
Question N° 11960 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 10 octobre 2023
Mme Emmanuelle Ménard alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la baisse conséquente des effectifs de l'Organisation nationale des forêts (ONF) qui risque d'impacter directement l'avenir des forêts françaises. Alors que l'ONF a pour mission de répondre aux défis posés par le changement climatique, d'assurer le renouvellement des forêts et de veiller à leur potentielle valorisation économique, 38 % de ses effectifs ont été supprimés au cours des vingt dernières années. L'ONF, qui comptait en effet 15 000 agents en 1985, n'en compte plus que 8 200 en 2023. Cela provoque un recours accru à l'externalisation des travaux auprès d'entreprises sous-traitantes, des entreprises de travaux forestiers, qui ne sont pas toujours de bonne qualité et font donc perdre de la valeur au bois. En outre, ces entreprises ne sont pas toujours présentes et disponibles en fonction des secteurs géographiques, ce qui engendre la multiplication des déplacements, notamment avec le recours à de la main-d'œuvre étrangère. En outre, la baisse du nombre d'ouvriers forestiers menace de compromettre la surveillance et la protection d'écosystèmes fragiles, réduit la capacité de lutte contre les incendies et augmente les risques d'exploitations forestières illégales. C'est pourquoi elle lui demande s'il compte renforcer les effectifs de l'ONF afin que les forêts publiques soient entretenues à la hauteur des enjeux auxquels elles font face et que les peuplements des forêts restent des exemples de sylviculture.
Réponse émise le 12 décembre 2023
L'office national des forêts (ONF) dispose d'un rôle essentiel et d'une responsabilité faîtière dans la gestion durable de la forêt française. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé de poursuivre et d'intensifier le soutien apporté à l'ONF à travers le contrat État-ONF 2021-2025, tout en étant attentif aux mesures engagées pour lui redonner des perspectives et un modèle économique soutenables. Ce contrat s'est traduit par un soutien accru de l'État avec le versement d'une subvention exceptionnelle de 60 millions d'euros (M€) sur trois ans et consacre par ailleurs la notion de prise en charge à coût complet des missions d'intérêt général (MIG) portées par l'ONF. Ces engagements de l'État doivent permettre à cet établissement d'effectuer un effort de réduction de ses charges afin d'atteindre l'équilibre financier en 2025. Dans ce contexte, en 2024, les MIG financées par le ministère chargé de l'agriculture doivent de nouveau être revalorisées à hauteur de 7,2 M€ pour renforcer les missions relatives à la défense de la forêt française contre les incendies (DFCI). Par ailleurs, conformément aux engagements pris par le Président de la République, la hausse des frais de garderie initialement prévue dans le cadre du contrat État-ONF a été abandonnée. En 2024, le versement compensateur sera donc revalorisé de + 2,5 M€, après une première hausse de + 7,5 M€ en 2023, afin de ne pas dégrader le modèle économique de l'établissement. À compter de 2024, un financement pérenne permettra la poursuite du renouvellement des forêts domaniales face au changement climatique. Son action contribuera à l'objectif de renouvellement de 10 % de la forêt et de planter 1 milliard d'arbres en 10 ans, tel qu'annoncé par le Président de la République. Enfin, pour répondre aux différents enjeux auxquels est confrontée la forêt publique le Gouvernement a décidé de suspendre pour la deuxième année consécutive les suppressions d'emplois initialement prévues par le contrat. Cette neutralisation va permettre à l'ONF de mobiliser des effectifs supplémentaires sur la DFCI mais aussi sur des actions qui participent à l'adaptation des forêts au changement climatique, dont le renouvellement forestier, ou à la structuration des relations avec la filière bois (contractualisation).
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