Christophe Barthès
Question N° 11959 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 10 octobre 2023
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M. Christophe Barthès alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en application de la filière de responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). Les décisions prises vont avoir des conséquences néfastes pour la filière française du bois. Elles s'opposent aux annonces du Gouvernement qui a annoncé vouloir augmenter de 50 % les volumes de bois pour le bâtiment à l'horizon 2035. En effet, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) avait défendu le fait que le contributeur soit le dernier acteur industriel ayant transformé ou assemblé les produits et matériaux avant-vente. M. le ministre n'a pas écouté les recommandations de l'Ademe et ce sont les industriels de la première transformation (scieurs, trancheurs, découpeurs, ...) qui devront s'acquitter de l'écocontribution. Cette dernière est le symbole d'une écologie punitive qui va encore une fois pénaliser les « petits » producteurs de bois déjà écrasés par les charges et des normes toujours plus importantes. L'écocontribution ne va cesser d'augmenter dès 2024 et jusqu'en 2027, devenant en quelque sorte une deuxième TVA. L'écologie a bon dos, car cette décision va entraîner la disparition progressive des producteurs de bois français, une hausse des importations de bois ne respectant pas les normes du pays et une préférence pour des matériaux comme le béton ou l'acier. M. le ministre, compte-t-il amender l'avis aux producteurs édicté le 10 décembre 2022, avis qui pèse lourdement sur l'ensemble de la filière bois ? Enfin, il lui demande pourquoi faire payer l'écocontribution aux industriels de la première transformation.
Réponse
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