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Angélique Ranc
Question N° 11957 au Secrétariat d'état à la biodiversité
Question soumise le 10 octobre 2023
Mme Angélique Ranc appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, sur la prolifération des frelons dans l'Aube et l'impact sur la pollinisation. Les frelons asiatiques qui sont apparus en 2015 dans l'Aube, continuent de proliférer fortement et s'installent de façon pérenne dans la région. En effet, les sociétés de désinsectisation constatent une forte augmentation des cas de nids dans le département, ainsi que dans la Marne. Selon la Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles de Champagne-Ardenne, le nombre de signalements est passé de 12 en 2017 à 161 en 2018. En plus de l'agriculture et de l'apiculture, c'est toute la pollinisation et la biodiversité qui est menacée par cet insecte friand d'abeilles, de fruits et même de raisin. La région viticole s'en inquiète d'ores et déjà. Considéré comme un danger sanitaire de deuxième catégorie par l'État, ce sont aux filières de production concernées de le « gérer », cependant le coût pour s'en débarrasser, en passant par des sociétés privées, est très élevé pour les particuliers et le déplacement des pompiers n'est pas toujours justifié. Quant aux apiculteurs, ils sont en réalité amateurs à près de 90 % : seuls 2 000 professionnels sont répertoriés en France. De plus, dans la plupart des cas, les associations départementales disposent d'une structure et de moyens limités. En outre, si la loi du 8 août 2016 prévoit que les préfets de département ont la possibilité de procéder ou de faire procéder à la destruction des spécimens, y compris sur des propriétés privées, rien n'est indiqué sur le financement. Si de plus en plus de collectivités prennent le sujet en main en finançant les destructions comme à Urville dans l'Aube, Mme la députée aimerait alerter Mme la secrétaire d'État sur le fait que chaque nid non traité avant l'hiver contribuera à l'augmentation de la population de frelons asiatiques sur le territoire en 2024. Par ailleurs, elle aimerait l'alerter sur la complexité et la longueur des procédures administratives en ce qui concerne le financement des projets de catégorie 2 par l'État. Enfin, elle aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur le renforcement et le financement de ces éradications de nids, souvent urgentes. En effet si traiter trop tôt un nid est inefficace, car les frelons le reconstruiront ailleurs, il ne faudrait, au contraire, surtout pas les laisser s'étendre davantage.
Réponse émise le 14 novembre 2023
Le frelon asiatique est une espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004. Un corpus législatif et réglementaire est au service de mesures de prévention et de lutte. Depuis fin avril 2021, la réglementation portant sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) pilotée par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) concourt à la lutte contre le frelon asiatique. Au regard de l'intérêt de préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages associés, l'article L.411-6 de du code de l'environnement interdit sur le territoire national, l'introduction, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant d'EEE, dont la liste est fixée par l'arrêté interministériel du 14 février 2018. Le frelon asiatique est inscrit sur cette liste. Les opérations de lutte sont définies à l'article L.411-8 du code de l'environnement. Ainsi, dès constat de la présence dans le milieu d'une EEE, le préfet de département peut « procéder ou faire procéder (…) à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens » d'EEE. Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations. Les préfets peuvent notamment ordonner la destruction de nids sur des propriétés privées. Le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l'État. La destruction des nids est à la charge des particuliers. Ses coûts peuvent être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales. Le MTECT a lancé début 2023 le fonds d'accélération de la transition écologique dit "fonds vert" à destination des collectivités territoriales, et plus largement des acteurs locaux. Ce dispositif comporte une mesure liée à la biodiversité au titre de laquelle peuvent être financées des opérations de destruction de populations d'EEE, à hauteur de 80% du montant total de l'opération.
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