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Martine Etienne
Question N° 11912 au Ministère des sports
Question soumise le 3 octobre 2023
Mme Martine Etienne interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la pratique sportive, vecteur d'émancipation individuelle et collective. Le sport et les activités physiques donnent vie aux principes de solidarité et d'émancipation collective. Fidèles à cela, il est indispensable de construire une politique sportive ambitieuse pour toutes et tous, quelles que soient les origines sociales ou culturelles. Le sport joue un rôle positif dans la société de l'entraide qu'il faut bâtir pour les générations futures, à condition que le peuple réinvestisse le sport. Ce changement profond nécessite un État résolument engagé dans l'ensemble du milieu sportif avec des objectifs d'éducation, de santé, d'accessibilité, de proximité, d'égalité femmes-hommes, d'ouverture intergénérationnelle et de fraternité, mais également l'implication de tous les acteurs et actrices du sport sur les territoires. Pour arriver à cela, il faut sortir définitivement le sport de la logique de marché, de concurrence et de marchandisation. L'accès au sport et l'activité physique doit être garanti à chacun pendant toute une vie, quels que soient les revenus, le genre, l'âge, la couleur de peau ou la religion. Les politiques d'austérité des gouvernements successifs ont mis à genoux les collectivités locales avec la baisse sans précédent des dotations qui ne permettent plus aux communes d'assurer l'effectivité de ce droit fondamental. Il est urgent de favoriser le recrutement d'éducateurs physiques ou sportifs en nombre suffisant pour faire du sport un vecteur d'émancipation des jeunes, notamment du public féminin et des personnes en situation de handicap. Il faut élaborer un plan national d'urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs en partenariat avec les collectivités territoriales, dans le respect de normes environnementales, pour réduire les inégalités et stopper la concurrence entre les territoires. Il est nécessaire d'instituer un statut de dirigeant bénévole permettant l'accès aux droits sociaux et à la validation des qualifications acquises dans le cadre de leur engagement. Enfin, il est essentiel de construire l'égalité dans le sport, en déterminant une liste d'évènements sportifs majeurs retransmis en clair, et notamment sur les chaînes publiques, qui respecte la parité et offre une meilleure visibilité aux sports non professionnels et aux parasports et d'œuvrer pour la parité dans toutes les organisations du monde du sport et à toutes les échelles en faisant évoluer les dispositions du code du sport à ce sujet. Elle l'interroge sur la nature des projets en cours pour favoriser l'égalité et l'accès aux sports pour toutes et tous.
Réponse émise le 9 avril 2024
Faire de la France une « nation sportive » est l'ambition du Gouvernement, en particulier dans la perspective et en héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Le pourcentage de français de plus de 15 ans qui a pratiqué une activité physique et sportive régulière a augmenté de 5 points entre 2018 et 2022 (Baromètre national des pratiques sportives 2023 – INJEP) soit 3 millions de nouveaux pratiquants. Toutefois, la sédentarité et l'inactivité demeurent importantes notamment chez les jeunes. En présentant ses voeux au monde du sport en début d'année, le Président de la République a fixé l'objectif de 3 millions de pratiquants supplémentaires en 2027, ce qui constitue une ambition sans précédent en faveur du développement du sport en France. Pour y répondre, une feuille de route gouvernementale présente les grandes orientations de la politique sportive. Elle a été construite en interministériel et en s'appuyant sur une large consultation des acteurs, à l'occasion d'un cycle d'ateliers « Impulsion Politique et de Coordination stratégique » (le sport féminin, la pratique sportive des personnes en situation de handicap, la pratique des étudiants, le sport en milieu professionnel ou bénévolat sportif…) : https://www.sports.gouv.fr/impulsion-politique-et-coordination-strategique-ipcs-2080. Plusieurs engagements pris à cette occasion répondent aux interrogations soulevées : - garantir l'accès au sport à l'école : plusieurs dispositifs permettent de soutenir massivement le développement de la pratique d'une activité physique ou sportive pour les jeunes en complément de l'éducation physique et sportive (EPS) : la généralisation du programme des « 30 minutes d'activité physique quotidienne » à toutes les écoles ; le déploiement progressif du dispositif « 2 heures supplémentaires de sport pour les collégiens » afin de favoriser l'activité physique des jeunes les plus éloignés d'une pratique régulière. 700 établissements sont concernés à la rentrée 2023 avant sa généralisation à tous les collèges en 2026 ; la poursuite des programmes d'aisance aquatique et de savoir rouler à vélo. Près de 190 000 jeunes ont suivi ce dernier programme en 2023 ; le soutient au déploiement du label Génération 2024 dans les établissements scolaires. - garantir l'accès au sport par le soutien à la prise de licence : le dispositif « Pass'Sport » permet d'aider les jeunes à reprendre ou poursuivre une activité sportive, en réduisant les inégalités financières qui peuvent constituer un obstacle à la pratique. Il constitue une des politiques prioritaires du Gouvernement (PPG) portée par le ministère chargé des sports. Mise en place en 2021, il est reconduit depuis chaque année. Il a été étendu aux étudiants boursiers en 2022 et aux structures disposant d'un agrément Sport ou Jeunesse et éducation populaire ainsi qu'aux structures du loisir sportif marchand en 2023, afin d'élargir l'offre proposée aux jeunes. Plus d'1,373 million de jeunes en bénéficient d'ores et déjà. Ce dispositif est reconduit en 2024 ; - améliorer les conditions d'accès au sport des personnes en situation de handicap : dans le cadre du déploiement des mesures de la Stratégie nationale sport-handicaps, le ministère continue de renforcer la réponse apportée aux besoins des personnes en situation de handicap (offre de pratique, accessibilité, encadrement, etc.) et renouvelle tout son soutien à la haute performance paralympique. Pour ancrer le développement de la pratique, il soutient le dispositif des « 3 000 clubs inclusifs » du comité paralympique et sportif français, afin d'enrichir l'offre sportive adaptée de proximité. Il développera parallèlement des solutions numériques pour faciliter l'accès à l'information sur le parasport. En lien avec le ministère en charge des solidarités, les « 30 minutes d'activité physique quotidienneen ESMS » seront déployées dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant les jeunes en situation de handicap à partir de 2024 ; - renforcer la pratique sportive pour le public féminin : le ministère lutte contre les inégalités de genre dans l'accès au sport qui trouvent leurs origines dès les premiers âges de la vie. Plusieurs mesures de la feuille de route sport féminin permettent de soutenir la place des femmes dans le sport et le développement de la pratique, par exemple le déploiement de 200 cours d'école actives (1 M€), en collaboration avec Paris 2024, le soutien à la maternité des sportives de haut niveau ou encore l'élargissement de la liste des événements d'importance majeure pour favoriser la diffusion en clair du sport féminin ainsi que du parasport ; - développer la pratique sportive en milieu professionnel : la feuille de route « APS en milieu professionnel » se déploie afin de lutter contre la sédentarité et l'inactivité physique au travail. Le lancement de la plateforme « solution sport entreprise », développée par l'Agence nationale du Sport et soutenue par le ministère a notamment permis de rendre accessible de nombreuses ressources (pas à pas employeur, guide juridique, cartographie de l'offre, etc.) aidant les employeurs dans la construction de leur projet en faveur de l'activité physique pour les salariés. Le développement de l'activité physique et sportive en milieu professionnel dans les entreprises s'accompagne également d'une mobilisation dans les administrations de la fonction publique. Un appel à projet dans le cadre du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT) a vu le jour en 2023 et se pérennise en 2024 pour soutenir la fonction publique d'État dans des projets structurants pour les agents. L'entreprise ou l'administration demeure un terrain de développement de la pratique à conquérir en croisant les approches avec la santé au travail et la qualité de vie au travail. L'approche territoriale sera renforcée en 2024 avec la désignation dans chaque conférence régionale du sport d'un « VRP » en charge d'animer les acteurs ; - promouvoir les bienfaits de l'activité physique sur la santé publique : la Stratégie nationale sport-santé (SNSS) 2019-2024, co-pilotée avec le ministère chargé de la santé, porte l'ambition de (re) mettre les Français en mouvement. L'objectif est de faire de l'activité physique et sportive un élément déterminant en matière de santé et de bien-être, pour toutes et tous, tout au long de la vie, y compris à visée thérapeutique. 4 appels à projet successifs sur la période 2019-2022, ont permis de faire émerger plus de 500 maisons sport santé (MSS), qui font désormais l'objet d'une habilitation au niveau régional. Dans ce cadre, une attention particulière est portée sur les territoires carencés en matière de santé et/ou sur les quartiers en politique de la ville. Ce déploiement implique un accompagnement renforcé par les services de l'État afin de conduire la nouvelle procédure d'habilitation mais aussi d'accélérer la création de ponts entre les MSS et les associations sportives ou des structures de santé. En parallèle, la mise en place d'une formation certificative nationale sport-santé devrait permettre d'apporter des compétences supplémentaires aux professionnels qui œuvrent dans les territoires. Cette certification devrait inciter les professionnels de santé à orienter et prescrire de l'activité physique adaptée. Le programme des MSS est financé par une enveloppe portée à 6M€ en 2024 pour le ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, complétée par 6M€ du ministère délégué en charge de la santé et de la prévention. Elle permet d'assurer l'effectivité des missions prioritaires et particulièrement l'accès aux activités pour les personnes les plus vulnérables ou éloignées de la pratique. Une réflexion autour du modèle économique des MSS est également engagée ; - renforcer l'inclusion par le sport : la formation doit être un levier majeur du développement de la pratique sportive. La conception de passerelles et d'équivalences entre les diplômes d'État, les titres à finalité professionnelle, les certificats de qualification professionnelle, les diplômes universitaires et les formations fédérales permettront le développement de nouvelles compétences et contribueront à la professionnalisation des structures. De plus, l'accompagnement de la formation vers l'emploi (dispositif SESAME) et la promotion des dispositifs de formation en alternance (apprentissage) auprès des acteurs du sport devra favoriser l'accès des jeunes aux métiers du sport. Le ministère avec ses partenaires porte une ambition forte grâce au déploiement d'opérations comme « Du stade vers l'emploi », mises en place en partenariat avec des fédérations sportives volontaires, Paris 2024 et Pôle emploi, qui permettent de faciliter le recrutement via la mobilisation de valeurs portées dans le sport. C'est ainsi que près de 200 actions de recrutement ont pu s'organiser cette année et permis le retour vers l'emploi de 14 000 personnes. L'ambition est de réaliser 500 opérations à horizon 2024. Des mesures nouvelles sont également proposées comme le lancement du réseau « Les clubs sportifs engagés » en faveur de l'emploi et de l'insertion, l'objectif est d'atteindre 10 000 clubs engagés d'ici 2024 auxquels 5 000 emplois d'éducateurs socio-sportifs dans les QPV viennent s'ajouter. - financer des équipements sportifs partout en France : après le succès du plan "5 000 terrains de sport" qui a permis de financer, en deux années seulement, 5 507 terrains, le Président de la République a annoncé en septembre dernier un nouveau plan d'investissement de 300 M€ sur la période 2024-2027, qui permettra la construction ou la rénovation de 5 000 nouveaux équipements sportifs. Cet effort cumulé représente un niveau d'investissement historique pour notre pays. Enfin, la politique engagée par le ministère comprend une communication ciblée vers le Service civique et le Service national universel, le bénévolat sportif, via le soutien à la formation des bénévoles, dirigeants, entraineurs, arbitres, en lien avec l'Agence nationale du Sport. A ce titre, le nouveau service public de la VAE, qui permettra de proposer aux futurs bénéficiaires les diplômes sportifs sur la nouvelle plateforme simplifiée d'accès à la VAE, est un outil essentiel de valorisation de ces expériences bénévoles.
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