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Sandra Marsaud
Question N° 11897 au Ministère de la santé
Question soumise le 3 octobre 2023
Mme Sandra Marsaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mise en œuvre du plan 2022-2026 pour le prélèvement et la greffe d'organes et de tissus. Fragilisée par la crise sanitaire malgré l'engagement des professionnels de santé, l'activité de prélèvements et de greffes a fait l'objet d'une impulsion forte et durable. Le plan pluriannuel annoncé en 2022 prévoit un financement complémentaire de 210 millions d'euros, ce qui porte à 2 milliards d'euros le montant des engagements en faveur du prélèvement de la greffe. Pour autant, force est de constater encore sur le terrain que le nombre de lits de transplantation et de prélèvement reste insuffisant et que le temps pour les donneurs décédés d'être prélevés n'est plus suffisant. Elle lui demande donc s'il peut lui indiquer l'état du déploiement du Plan greffe et les progrès restant à réaliser.
Réponse émise le 14 novembre 2023
La seconde réunion du comité national de suivi du quatrième plan ministériel pour le prélèvement et la greffe d'organes et de tissus, couvrant la période 2022-2026, s'est tenue le 17 octobre 2023. Ce comité associe l'ensemble des parties prenantes (ministère de la santé et de la prévention, agence de la biomédecine, sociétés savantes, professionnels et associations du secteur) et permet de faire le point, sur une base semestrielle, sur la mise en œuvre du plan ainsi que sur la réalisation des objectifs fixés. Le comité constitue une enceinte d'échange de bonnes pratiques et, le cas échéant, d'adoption de mesures correctrices. Cette seconde réunion a été l'occasion de confirmer l'atteinte des objectifs chiffrés pour l'année 2022, en matière de prélèvement sur donneurs en état de mort encéphalique d'une part (au nombre de 1 459), et de greffes d'autre part (au nombre de 5 495). Les données d'activité collectées au cours des premiers mois de l'année 2023 sont, elles aussi, encourageantes. Le ministère est toutefois conscient de ce que nous n'avons pas encore retrouvé les niveaux d'activité antérieurs à la crise sanitaire résultant de la pandémie de Covid-19 et de ce que les difficultés que rencontrent actuellement les établissements de santé complexifient leur rétablissement. Un certain nombre d'actions prévues par le plan susmentionné a d'ores-et-déjà été mis en œuvre. Des financements ont été débloqués dès 2022 pour renouveler et compléter le parc de machines à perfusion, permettant de préserver la qualité des greffons rénaux et hépatiques dans l'attente de leur greffe. Des travaux sont en cours aux fins de faire évoluer les forfaits et tarifs correspondant aux activités de prélèvement et de greffe. La régionalisation du plan, grande innovation de l'édition 2022-2026 et condition de sa réussite, s'est traduite par la désignation d'un référent au sein de chaque agence régionale de santé, par l'introduction des problématiques de prélèvement et de greffe dans les projets régionaux de santé, et par l'organisation de concertations régionales associant les différents acteurs du secteur. Des travaux ont été conduits, dans certaines régions, aux fins de sanctuariser les activités de prélèvement et de greffe dans les chartes de bloc des établissements de santé concernés. Les efforts seront naturellement poursuivis au cours des deux années d'application du plan restantes.
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