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Yannick Monnet
Question N° 11881 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 3 octobre 2023
M. Yannick Monnet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la majoration des gardes d'internes en médecine dans les établissements publics de santé. Depuis le 1er août 2022, les praticiens hospitaliers et les internes bénéficient d'une majoration de 50 % de la rémunération des gardes de nuit. Si elle a été pérennisée pour les praticiens hospitaliers, cette majoration a pris fin, pour les internes, le 31 août 2023 et vient d'être prolongée de quatre mois seulement, jusqu'au 31 décembre 2023, par un arrêté du 6 septembre paru au Journal officiel le 22 septembre 2023. Une garde de nuit, qui représente 14 heures de travail de 18h30 à 8h30 du matin après une journée de travail déjà bien chargée, est rémunérée 154,22 euros bruts hors majoration, soit à peine au niveau du Smic horaire. Il faut rappeler que la rémunération de base des internes en 3e, 4e et 5e année plafonne à 2 300 euros bruts par mois. La majoration de 50 % pour les gardes de nuit est donc une mesure juste et essentielle, pour reconnaître le dévouement et l'engagement des internes, au service des patients et du système public hospitalier. La différence de traitement entre praticiens hospitaliers et internes ne se justifie aucunement au vu du travail fourni. Au contraire, elle provoque le sentiment, chez les internes, d'être considérés comme « les petites mains de l'hôpital » alors que c'est sur eux que repose, bien souvent, la permanence des soins. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour rendre pérenne, au-delà du 31 décembre 2023, la majoration de 50 % de la rémunération des gardes d'internes, afin que les jeunes médecins reçoivent la reconnaissance qu'ils méritent.
Réponse émise le 13 février 2024
Depuis l'été 2022, à l'appui de la recommandation n° 33 de la mission flash sur les urgences et les soins non programmés, des mesures de revalorisation des indemnités de sujétion correspondant aux obligations de service effectuées la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou les jours fériés ont été prises afin de mieux reconnaître les sujétions particulières des personnels médicaux hospitaliers et des étudiants de troisième cycle au titre de la permanence des soins. Ces revalorisations seront pérennisées à compter du 1er janvier 2024 et constituent un réel levier d'attractivité pour les établissements publics de santé.
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