Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Francis Dubois
Question N° 11863 au Ministère de l’europe
Question soumise le 3 octobre 2023
M. Francis Dubois alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation très inquiétante dans la région du Haut-Karabakh. Près d'une semaine après l'offensive éclair et victorieuse menée par l'armée azerbaïdjanaise au Haut-Karabakh, des milliers de réfugiés fuient cette enclave peuplée d'Arméniens vers l'Arménie. L'exode est massif puisqu'au moins 13 000 des 120 000 Arméniens qui vivent dans le Haut-Karabakh, dont de très nombreux enfants, femmes et personnes âgées, ont d'ores et déjà été évacués de l'enclave en seulement quelques jours. Ces civils fuient malgré la promesse de l'Azerbaïdjan, réitérée récemment par son président Ilham Aliev, que les droits des Arméniens dans cette enclave conquise par son armée seraient « garantis ». Or il semblerait que les Arméniens fuyant la zone soient victimes d'attaques et soient l'objet de surveillance de la part de l'Azerbaïdjan (en particulier les hommes en âge de combattre). Ceux qui restent craignent davantage encore pour leur vie et survivent dans des conditions déplorables. La diaspora arménienne, très présente en France, s'inquiète à juste titre des évènements en cours. En conséquence, il souhaite connaître sa position sur ce sujet et les actions qu'elle entend entreprendre pour prévenir toute épuration ethnique au Haut-Karabakh et faire en sorte que l'État azerbaïdjanais respecte ses engagements et facilite l'acheminement de l'aide humanitaire.
Réponse émise le 12 décembre 2023
En bloquant durant plus de neuf mois le corridor de Latchine, puis en décidant de recourir unilatéralement à la force le 19 septembre 2023, l'Azerbaïdjan a délibérément planifié et organisé l'exode de plus de 100 000 Arméniens du Haut-Karabagh, sous le regard complice de la Russie. Il s'agit là de crimes qui ne peuvent rester sans réaction. Face à cette nouvelle tragédie, la France est résolument engagée aux côtés des populations arméniennes du Haut-Karabagh et en soutien à l'Arménie. Sur le plan humanitaire, la France a pris la décision de tripler son aide humanitaire pour l'accueil des réfugiés, qui atteint désormais 12,5 millions d'euros pour l'année 2023. Une aide médicale d'urgence a été remise aux autorités arméniennes et quatre grands blessés ont été pris en charge par des hôpitaux français. La France est également mobilisée sur le plan politique. Elle se tient aux côtés de l'Arménie et ne permettra pas que son avenir soit déterminé par la force ou par la menace de son emploi. Le 5 octobre à Grenade, en marge du Sommet de la communauté politique européenne, le Président de la République a marqué, aux côtés du Premier ministre arménien, du Chancelier allemand et du Président du Conseil européen, notre soutien indéfectible à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Arménie. La ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'est rendue en Arménie le 3 octobre afin de porter ce message, qui se traduit en actes, puisque la France a donné son accord à la conclusion de contrats futurs qui permettront la livraison de matériels militaires à l'Arménie afin qu'elle puisse assurer sa légitime défense. La constance et la solidité de notre engagement ont été réitérées par le Président de la République lors de son entretien avec le Premier ministre arménien le 9 novembre à Paris. Avec ses partenaires européens, la France travaille en outre à un plan européen d'appui à l'Arménie indépendante, souveraine et démocratique. Les 26 et 27 octobre, le Conseil européen a chargé les institutions de présenter des options pour renforcer les relations entre l'Union européenne et l'Arménie dans toutes leurs dimensions. Cela inclut, à la demande de la france, un renforcement de la missiond d'observation de l'UE déployée sur le territoire arménien, ainsi que l'examen de la possibilité d'apporter un soutien à la modernisation de son armée au travers de la Facilité européenne de paix. La France continue enfin à rappeler le Conseil de sécurité des Nations unies à ses responsabilités. L'objectif poursuivi, avec constance, est de parvenir à l'établissement d'une paix juste et durable, fondée sur le respect du droit international, au bénéfice de toutes les populations dans le Sud-Caucase.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.