Sylvie Ferrer
Question N° 11861 au Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères (retirée)

Question soumise le 3 octobre 2023

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Mme Sylvie Ferrer interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la participation de Français aux programmes militaires israéliens et le soutien financier indirect à Tsahal. Sar'El, Marva, Mahal, Garin Tsabar et Atouda sont les cinq programmes permettant aux volontaires internationaux de s'engager au sein des forces armées israéliennes. Même si ces chiffres sont à prendre avec précaution, il semblerait (selon le blog franco-israélien Coolamnews) que les Français soient les plus nombreux à s'engager, représentant 43 % des volontaires, 90 % appartenant à des unités combattantes. Ces programmes font l'objet de publicité sur le territoire hexagonal comme lors de leur présentation le 26 mai 2017 à la grande synagogue de la Victoire à Paris par un officier de Tsahal. Par ailleurs, il existe un certain nombre d'associations et de groupements de soutien qui permettent le transfert de dons français aux soldats de Tsahal. Ils bénéficient de par leur statut de déductions fiscales. La participation directe ou indirecte de Français aux manœuvres militaires au Levant interroge au vu des condamnations successives de l'État d'Israël par le droit international. Le Conseil de sécurité de l'ONU a effectivement émis un certain nombre de résolutions non respectées par l'État d'Israël à l'instar de la résolution 1322 qui condamne le « recours à la force excessif contre les Palestiniens » et demande à Israël de respecter ses obligations relatives à la convention de Genève. Cet exemple illustre de manière forte la problématique de l'engagement (de près ou de loin) de Français dans les actes illégaux de l'armée régulière israélienne. Pourtant la France ne semble pas sur son propre territoire et avec ses propres moyens entamer la moindre action pour endiguer ce phénomène, lui qui prolifèrerait à cause de la présence d'un antisémitisme persistant dans le pays. Ainsi, après avoir ouvert des pistes d'action sur la possibilité d'engagement dans les programmes militaires israéliens, sur les défiscalisations de dons en soutien aux militaires de Tsahal et sur la présence d'un antisémitisme réel en France, elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en place eu sujet du phénomène cité plus en amont.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)