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Hendrik Davi
Question N° 1186 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 13 septembre 2022
M. Hendrik Davi interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de l'avenir du collège George Sand de Toulon. Le collège George Sand est menacé de fermeture parce que le maire de la commune souhaite mettre fin à la convention permettant depuis 70 ans au département d'utiliser le local municipal où est installé le collège, afin d'agrandir l'école élémentaire adjacente, l'école du Pont du Las. Cette fermeture impliquerait l'allongement du temps de trajet des élèves, contraints de se rendre dans un établissement plus éloigné de leur domicile. Elle entraînerait aussi une augmentation des effectifs d'élèves dans les neuf autres collèges publics de la ville, ainsi que dans l'école élémentaire du Pont du Las et donc une dégradation des conditions de travail des personnels et des conditions d'études des élèves. Elle aurait enfin pour conséquence de morceler l'équipe pédagogique et de faire disparaître le collectif de travail et la communauté scolaire qui le constituent. Les professeurs, personnels, parents et élèves, soutenus par les organisations syndicales et la FCPE, ont monté un « comité de défense du collège » et lancé une pétition pour protester contre la disparition de leur collège. Cette pétition a recueilli près de 1 400 signatures. Il l'interroge donc sur les mesures qu'il entend prendre pour éviter la fermeture du collège George Sand.
Réponse émise le 18 juillet 2023
L'article L. 213-1 du code de l'éducation dispose que « le conseil départemental arrête après avis du conseil départemental de l'éducation nationale, en tenant compte de critères d'équilibre démographique, économique et social, la localisation des établissements, leur capacité d'accueil, leur secteur de recrutement et le mode d'hébergement des élèves ». Dans le cas du collège George-Sand, la commune de Toulon est propriétaire des locaux dans lesquels est implanté ce collège. Ce dernier est situé au sein d'un ensemble immobilier accueillant également l'école élémentaire du Pont-du-Las. Aux termes des dispositions susmentionnées, le conseil départemental du Var est seul compétent pour arrêter la localisation des collèges. Il lui appartient d'examiner, d'une part, avec le conseil municipal de la commune de Toulon, le possible maintien du collège dans ses locaux actuels et, d'autre part, les solutions alternatives pour assurer la scolarisation des élèves fréquentant ce collège et plus globalement de ceux ayant vocation à le fréquenter puisqu'ils résident dans sa zone de recrutement. En l'espèce, attentif aux observations formulées par les parents d'élèves et les personnels concernés, le conseil départemental du Var, en accord avec la commune de Toulon, a décidé du maintien du collège George-Sand dans ses locaux actuels.
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