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Élise Leboucher
Question N° 11769 au Ministère de la santé
Question soumise le 3 octobre 2023
Mme Élise Leboucher alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mise en paiement des places de stationnement au sein des parkings du centre hospitalier du Mans. En Sarthe, en novembre 2021, avec le soutien du conseil de surveillance du centre hospitalier du Mans et de la mairie du Mans, la direction de l'hôpital a mis fin à la gratuité des places de stationnement au sein des parkings de l'établissement. La gestion de ces parkings a été confiée, par une délégation de service public, à la société d'économie mixte Cénovia. Société déjà en charge de la gestion de nombreux parkings de la ville, présidée par un adjoint au maire du Mans et dont la communauté urbaine Le Mans Métropole est le principal actionnaire. Cette mise en paiement des parkings du centre hospitalier du Mans vient constituer une atteinte manifeste à la gratuité de l'accès aux soins et à l'hôpital public ainsi qu'une barrière supplémentaire à l'accès aux soins. Cette décision est incompréhensible au regard du contexte déjà criant de pénurie médicale et de difficultés d'accès aux soins pour les populations rurales et urbaines du département de la Sarthe. Personne ne choisit d'être malade et d'avoir besoin de soins, personne ne vient par plaisir à l'hôpital, que ce soit pour soi-même ou pour venir rendre visite à un proche malade. La fin de la gratuité du stationnement à l'hôpital du Mans vient pénaliser avec une plus forte intensité les populations les plus vulnérables. Ce sont les personnes précaires, en soins de longue durée, les étudiants en médecine, soins infirmiers et d'aides-soignants, ainsi que les visiteurs, dont le soutien est pourtant essentiel pour le rétablissement des malades. Enfin, cette décision vient toucher de plein fouet les populations rurales, déjà victimes de la désertification médicale et de la fermeture régulière de services au sein des hôpitaux périphériques sarthois du Bailleul, de Montval-sur-Loir, Saint-Calais et La Ferté-Bernard. Cet impact sur les populations rurales est d'autant plus préjudiciable que, d'année en année, le bassin territorial où les habitants ont besoin de se rendre à l'hôpital du Mans est de plus en plus vaste, avec de plus en plus de personnes venant des départements voisins de l'Orne, de la Mayenne et de l'Eure-et-Loir. Pour s'opposer à cette nouvelle dérive marchande de l'accès à la santé, un collectif de citoyennes et de citoyens, nommé « Collectif pour la gratuité des parkings de l'hôpital du Mans », s'est donc constitué dès 2019 pour s'opposer à cette décision qui était, à l'époque, en projet. La pétition initiée par ce collectif a recueilli plus 11 000 signatures et le soutien de nombreux maires ruraux. Cette mise en paiement du stationnement au sein de l'hôpital du Mans n'est pas une situation isolée et renvoie à une tendance qui tend à se généraliser. Les hôpitaux de Tours, Bordeaux, Nancy, Lyon, Caen, Toulouse, Amiens, Le Havre et Lorient sont concernés. Si le manque de financements attribués aux hôpitaux est manifeste, la mise en paiement du stationnement par les hôpitaux au détriment de l'accès aux soins ne saurait être une solution acceptable pour compenser ce manque de financement du service public de la santé. Dans l'attente d'un réel plan d'investissement pour reconstruire et redonner des moyens à la hauteur des enjeux pour l'hôpital public, elle souhaite l'alerter sur la nécessité de venir défendre l'adoption de dispositions venant sanctuariser l'accès gratuit aux hôpitaux publics du pays et faire cesser le développement du stationnement payant au sein des parkings des hôpitaux publics ; elle lui demande sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 14 novembre 2023
Les hôpitaux publics ont le souci d'assurer la meilleure accessibilité possible pour les patients et leurs accompagnants, et s'appuient pour cela sur les infrastructures et les solutions de mobilités proposées par les autres acteurs publics locaux en privilégiant la mobilité verte. En revanche, la gestion du stationnement ne fait pas, en elle-même, partie des missions d'expertise de l'hôpital public et les établissements de santé peuvent donc choisir de confier la gestion des parkings à des opérateurs privés, comme c'est le cas au Mans. La gestion du stationnement est propre à chaque établissement de santé, elle varie en fonction des besoins des hôpitaux et de leurs possibilités financières. Ils peuvent organiser une gratuité des places jusqu'à un temps limite de stationnement et dans tous les cas, les tarifs doivent être affichés et les emplacements dédiés aux personnes à mobilité réduite réservés sur chaque site. Dans chaque établissement de santé il est institué une commission des usagers, qui doit être concertée par l'établissement de santé. En effet, cette instance veille, entre autres, au respect des droits des usagers et contribue à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de leurs proches. Elle a pour mission, selon les dispositions de l'article L. 1112-3 du code de la santé publique, de participer à l'élaboration de la politique menée par l'établissement en ce qui concerne notamment l'accueil des usagers. L'accessibilité, dont le stationnement, participant de l'accueil des personnes malades et de leurs proches. Enfin, le paiement du parking permet d'entretenir et d'améliorer les installations de stationnement, et d'assurer la sécurité des véhicules qui s'y garent. Le fait de rendre les parkings payants est également une solution permettant de garantir la rotation des véhicules, pour que tous ceux qui en ont le besoin puissent y accéder sans en être empêchés par des voitures qui stationnent parfois de manière indéfinie ou abusive.
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