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Sophie Mette
Question N° 11763 au Ministère du ministère de la culture
Question soumise le 3 octobre 2023
Mme Sophie Mette appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des écoles nationales supérieures d'architecture françaises. À l'heure du changement climatique, voire de « l'ère de l'ébullition mondiale » comme l'a évoqué le secrétaire général de l'ONU le 27 juillet 2023 et alors que le secteur du bâtiment représente 43 % des consommations énergétiques annuelles françaises et génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre, les architectes ont un rôle majeur à jouer face au défi environnemental. L'architecture est en effet un domaine qui peut apporter des solutions à la fois spatiales et techniques. Cela implique que ces enjeux soient aujourd'hui massivement transposés dans l'enseignement de l'architecture, que les étudiants et les architectes soient formés tout au long de la vie à ces questions. Or leur formation est aujourd'hui assurée dans des établissements dont les moyens sont nettement en-deçà des standards de l'enseignement supérieur. Comme le rapporte le député Alexandre Holroyd, dans son rapport d'information sur les écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) en date du 15 mai 2023, elles ont besoin d'un cap, avec des objectifs forts (transformation du bâti, rénovation et recyclage, matériaux bio et géosourcés, renaturation etc.) et des moyens en adéquation. Elle souhaite savoir quelle réponse le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre à cette question.
Réponse émise le 26 mars 2024
Le ministère de la culture est particulièrement attentif à la situation de l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur relevant de sa tutelle, et notamment des écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage (ENSA-P). Les étudiants en architecture et en paysage formés dans les ENSA-P sont les bâtisseurs de demain et participeront à trouver des solutions aux enjeux actuels, notamment au défi écologique. Il est donc essentiel d'accorder à la transition écologique une place centrale dans leur formation, mais également de former leurs enseignants. Les ENSA-P proposent déjà une offre de formation étendue dans ce domaine. Les conclusions de l'étude collective produite en 2023 par les 20 écoles d'architecture et de paysage, dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt « Compétences et métiers d'avenir en architecture », démontrent qu'un total de 966 enseignements concernant la transition écologique, faisant intervenir 678 enseignants, sont dispensés dans les ENSA-P. Cet enseignement s'organise autour de quatre thématiques structurantes : les enjeux politiques, éthiques et sociétaux ; les ressources, matériaux et cycles de vie ; l'énergie et le climat ; les milieux vivants. Ces thématiques permettent d'aborder différentes notions comme l'anthropocène, les matériaux bio et géo-sourcés, le réemploi, les ambiances thermiques, la consommation énergétique, l'auto-construction, les risques naturels, etc. En 2023, le palmarès collectif RESEDA a été créé pour mettre en valeur les projets de fin d'études les plus innovants en matière de transition écologique. Pour former leurs étudiants aux enjeux de la transition écologique, les enseignants des ENSA-P pourront bénéficier à partir de 2024 des ressources pédagogiques créées dans le cadre du programme FEEBAT (« Formations aux Économies d'Énergie dans le Bâtiment »), développé et soutenu par les pouvoirs publics (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques, ministère de la culture, ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, ministère du logement, Agence de la transition écologique) et la filière du bâtiment et de l'architecture. Le programme conçoit des modules de formation à la rénovation énergétique des bâtiments proposés aux professionnels de la filière et de l'enseignement, incluant les enseignants des ENSA-P. L'ensemble des enseignants titulaires recrutés en 2023 a bénéficié d'une formation en ce sens. Une vaste concertation est par ailleurs engagée en vue de relancer la stratégie nationale de l'architecture datant de 2015. Il s'agira de renforcer la place des enjeux du développement durable, notamment la réhabilitation ou le réemploi des bâtiments existants, en tenant compte de la diversification des métiers de l'architecture et du développement du numérique. Le rapport du député Alexandre Holroyd au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a constaté l'important effort financier accompli ces dernières années en faveur des ENSA-P, qui a porté le montant de la dépense publique par étudiant de ces écoles au niveau de celui de l'enseignement supérieur. Les propositions de ce rapport, ainsi que celles inscrites dans les rapports ministériels, seront intégrées à la future stratégie nationale de l'architecture, qui comportera un large volet consacré à l'enseignement supérieur et à la recherche, ainsi qu'un plan d'actions. Une hausse de 20 % des moyens alloués à l'enseignement de l'architecture a été obtenue dans le budget 2023 du ministère de la culture, afin de permettre notamment d'aider ces établissements à faire face à l'inflation. Cet effort financier inédit est venu s'ajouter aux 57 millions d'euros du plan de relance investis dans la rénovation des écoles. En 2024, un nouveau renforcement budgétaire de 14,84 M€ en autorisations d'engagement et 5,05 M€ en crédits de paiement est prévu en faveur des ENSA-P. Il sera conforté par la création de 10 postes supplémentaires en 2024. 35 postes nouveaux enseignants et administratifs auront ainsi été créés en faveur de ces établissements au cours des années 2022 à 2024. Les ENSA-P font par ailleurs l'objet d'une attention particulière de l'État en matière d'immobilier. Certains chantiers sont déjà achevés, comme à Paris-Est. D'autres sont en cours à Bordeaux, Lille, ou encore à Montpellier ou en Normandie. À Marseille, le nouveau bâtiment de l'Institut méditerranéen de la ville et des territoires, qui abrite l'ENSA-P de Marseille, a été inauguré le 12 octobre dernier. La direction générale des patrimoines et de l'architecture a été chargée de prioriser les prochains travaux afin de répondre aux situations les plus urgentes et aux ambitions du ministère de la culture en matière de performance énergétique des bâtiments.
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