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Bastien Lachaud
Question N° 11759 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 3 octobre 2023
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les lycéens sans affectation à la rentrée scolaire. À la mi-septembre, plus de 13 000 lycéens attendaient toujours une affectation dans un établissement scolaire. Les services du Défenseur des droits notent une hausse de 30 % entre 2021 et 2022 de ces lycéens sans affectation. Cette attente pose de lourdes difficultés pour les familles, qui ne savent pas quoi faire pour obtenir des réponses, ni à qui demander. Elle n'est pas sans conséquence sur l'échec scolaire, la motivation des élèves et la donc capacité à rattraper les cours manqués. Parfois, les élèves sont finalement admis, mais dans des établissements éloignés de leur domicile, sans accompagnement Le ministère pointe la question des déménagements, des refus d'affectation et des élèves allophones pour expliquer la situation. Pourtant, ce n'est pas le constat que font les services de la Défenseure des droits, qui a de nombreux cas d'élèves simplement admis en seconde et qui n'ont aucune place. Des enfants désireux de poursuivre un cursus scolaire se voient exclus sans diplôme ni qualification, faute de place. Les difficultés concernant dans les 2/3 des cas les voies professionnelles. Les voies technologiques rencontrent aussi des difficultés, particulièrement la série sciences et technologies du management et de la gestion. Or les élèves qui s'orientent vers les filières technologiques sont davantage issus de classes défavorisées, dont les familles ont moins de ressources sociales pour faire face à l'institution. Pourtant, l'éducation est un droit et par ailleurs l'instruction est obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans. Ce sont donc les droits fondamentaux des enfants qui sont bafoués, ainsi que le caractère obligatoire de l'instruction jusqu'à 16 ans, puisque la plupart d'entre eux n'ont pas atteint cet âge à l'entrée en seconde. Aussi M. le député souhaite-t-il savoir ce que M. le ministre compte faire afin de garantir une place à l'ensemble des lycéens et que leur affectation leur soit communiquée, sauf cas particulier, avant la pause estivale. Il souhaite savoir quelles mesures il compte prendre afin d'accompagner les familles et pour les cas exceptionnels où il resterait un délai d'affectation après la rentrée, comment seraient organisés le rattrapage des cours manqués du fait de la défaillance de l'institution.
Réponse émise le 5 décembre 2023
Le suivi des élèves en attente d'affectation est une préoccupation forte pour le ministère chargé de l'éducation nationale. Chaque année, les services départementaux de l'éducation nationale procèdent à l'affectation des élèves en tenant compte de leurs demandes et des capacités d'accueil dès la fin du mois de juin et poursuivent le traitement des demandes des familles en juillet et en août. Plusieurs contraintes allongent parfois les délais d'affectation jusqu'en septembre : déménagement, arrivée d'élèves allophones, concentration des vœux des élèves sur quelques formations dans la voie professionnelle. De plus, l'attractivité nouvelle du lycée professionnel nécessite une augmentation rapide du nombre de places, ce qui mobilise des investissements importants pour les plateaux techniques de certaines formations. L'exigence accrue du baccalauréat augmente le nombre d'élèves ajournés et donc les demandes de redoublement. Le ministère est particulièrement attentif à cette situation. Sur le court terme, les services départementaux procèdent tout au long de l'été à des ajustements de capacités et sur le moyen terme, un travail conjoint des services déconcentrés de l'État est mené avec les régions pour concevoir une carte des formations adaptée. L'alerte de la Défenseure des droits a fait l'objet d'une analyse approfondie afin d'identifier des solutions pérennes permettant de répondre aux besoins d'affectation. Des outils de pilotage ont été mis à la disposition des recteurs d'académie et de leurs conseillers techniques pour mieux réguler les procédures d'orientation et anticiper les tensions pouvant apparaître à l'affectation. Au recensement du 27 septembre 2023, le nombre d'élèves non affectés a nettement diminué en 2023 par rapport à l'an dernier à la même période. Une réflexion est également en cours pour un traitement encore plus efficace et mieux anticipé des demandes d'affectation pour la rentrée scolaire 2024, ainsi qu'un pilotage renforcé de l'orientation par les chefs d'établissement, en particulier au moment des conseils de classe afin d'éviter les orientations par défaut. Enfin, le parcours Ambition emploi est mis en œuvre à la rentrée scolaire 2023 en lycée professionnel afin de répondre de manière individualisée aux besoins des élèves de terminale qui n'auront ni emploi, ni solution de poursuite d'études à la rentrée.
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