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Philippe Juvin
Question N° 11755 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 3 octobre 2023
M. Philippe Juvin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les violences scolaires. Selon l'UNESCO, « ce terme recouvre toutes les formes de violence qui s'exercent à l'intérieur ou à l'extérieur de la salle de classe, autour des écoles, sur le chemin de l'école, ainsi que dans les environnements en ligne et autres environnements numériques ». Les résultats de l'enquête Sivis 2021-2022 auprès des écoles publiques et des collèges et lycées publics et privés sous contrat, publiés en février 2023 montraient que le taux moyen d'incidents graves pour mille élèves, dans les collèges et lycées avait crû de 21 % en une seule année, entre les années 2020-2021 et 2021-2022, passant de 10,2 à 12,3. En amont, la rentrée scolaire 2020 avait été terriblement endeuillée par le décès du professeur Samuel Paty. Concernant les enseignants aussi, une enquête inquiète. Les résultats de l'enquête nationale de climat scolaire et de victimation 2022 auprès des directeurs d'école et des enseignants du premier degré, publiés en mars 2023, montrent que seuls 36 % des personnels en école élémentaire ne perçoivent pas beaucoup ou pas du tout de violence. La violence scolaire recouvre donc non seulement toutes les formes de violence, mais aussi les violences envers tous les membres de l'école : enfants, apprenants, communauté éducative. Si les violences, malgré les actions mises en œuvre par le Gouvernement, semblent toujours croitre, il souhaiterait connaître les mesures supplémentaires envisagées pour infléchir la tendance haussière des violences scolaires et transformer l'école en ce qu'elle devrait déjà être : un lieu d'apprentissage sûr pour tous.
Réponse émise le 2 janvier 2024
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse constate effectivement depuis plusieurs années une augmentation des violences en milieu scolaire, qui appelle deux axes forts d'action : la sécurité des élèves pour créer les conditions d'apprentissages sereins, la sécurité des personnels pour leur permettre d'exercer leurs missions dans de bonnes conditions. Depuis septembre 2019, un plan de lutte contre les violences en milieu scolaire est mis en place conformément à la circulaire n° 2019-122 (publiée le 3 septembre 2019). Ce plan vise à renforcer la mobilisation de l'ensemble de la communauté éducative autour de trois objectifs : la sécurisation des abords des établissements, la responsabilisation des familles et le soutien à la parentalité, et la prise en charge des élèves les plus difficiles, notamment ceux en situation de poly-exclusion. La nécessité de soutenir et d'accompagner les professeurs en cas d'agression y est réaffirmée notamment au travers de trois livrets : un guide d'accompagnement des personnels de l'éducation nationale visée par un dépôt de plainte ; un guide d'accompagnement en cas d'incivilité ou d'agression dans le cadre de vos fonctions pour les personnels du 1er degré ; un guide d'accompagnement en cas d'incivilité ou d'agression dans le cadre de vos fonctions pour les personnels du 2d degré. Depuis 2017, 5500 postes d'AED et 400 postes de CPE ont été créés pour améliorer le climat scolaire dans les établissements. Par ailleurs, les équipes mobiles de sécurité (EMS) de l'éducation nationale sont présentes dans toutes les académies pour assurer la sécurisation des écoles, des collèges et des lycées quand cela s'avère nécessaire. Ces équipes pluridisciplinaires interviennent tous les jours dans les établissements scolaires pour accompagner les gestions de crise, soutenir les victimes, protéger et sécuriser les établissements et ses abords. L'action de l'Éducation nationale s'inscrit également dans un cadre plus large de coopération avec les acteurs promoteurs de sécurité des territoires. À cet égard, elle s'investit dans les comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), lorsqu'ils existent, et entretien un dialogue nourri avec les exécutifs locaux et les forces de sécurité intérieure dans le but de contribuer à l'effort de sécurité globale. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse déploie également une politique de bien-être qui vise à améliorer le climat scolaire et la qualité de vie à l'École, et donc à prévenir les violences entre élèves ou envers les adultes. Cette politique s'incarne notamment dans toutes les mesures de prévention et de lutte contre le harcèlement, les actions éducatives et les enseignements qui visent au développement des compétences psychosociales, à la promotion de la santé, de l'égalité filles-garçons et de la lutte contre toutes les formes de discrimination. En outre, la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit plusieurs mesures renforçant la protection des agents publics dans l'exercice de leurs fonctions : son article 11 rappelle l'obligation pesant sur la collectivité publique, lorsqu'elle est informée de l'existence d'un risque manifeste d'atteinte grave à l'intégrité physique du fonctionnaire, de prendre sans délai « les mesures d'urgence de nature à faire cesser ce risque et à prévenir la réalisation ou l'aggravation des dommages directement causés par ces faits » ; son article 36 crée, à l'article 223-1-1 du code pénal, un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui, qui pénalise la diffusion d'informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d'une personne permettant de l'identifier ou de la localiser aux fins de l'exposer elle ou ses proches à un risque immédiat d'atteinte à la personne ou aux biens ; ont également été insérés un délit d'entrave à la liberté d'enseigner (article 431-1 du code pénal) ainsi qu'un délit autonome qui incrimine le fait d'user de menaces ou de violences ou de commettre tout autre acte d'intimidation à l'égard de toute personne participant à l'exécution d'une mission de service public, afin d'obtenir une exemption totale, partielle ou différenciée des règles de ce service public (article 433-3-1 du code pénal).
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