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Bastien Lachaud
Question N° 11754 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 3 octobre 2023
M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les retards de paiement des salaires des enseignants. À chaque rentrée, de nombreuses difficultés sont à déplorer pour les personnels qui ne touchent pas leur paie à la fin du mois, ou ne touchent pas l'intégralité de leur paie. Ceux-ci sont contractuels, ou bien titularisés, ou venant d'être mutés et déplorent des retards de paiement qui mettent du temps à être régularisés. Cela entraîne de grandes difficultés personnelles et une précarité accrue pour nombre de professeurs, contraints de vivre sur leurs économies, s'ils en ont, alors qu'ils doivent payer les dépenses de la vie courante, y compris le carburant pour se rendre sur leur lieu de travail. Ces difficultés sont d'autant plus grandes si les personnels sont mutés sur des postes à proximité desquels le marché du logement est en tension. Les difficultés sont les plus criantes dans les académies d'Île-de-France, qui concentrent les néo-titulaires, les contractuels et un roulement important de personnels, mais ne s'y limitent pas. Ces difficultés financières pèsent lourdement sur la vie des professeurs et de leurs familles, ce qui ne participe pas à l'attractivité générale du métier qui peine déjà à fidéliser ses agents et à recruter. En cause, une administration complexe allant des rectorats au Trésor public, avec des logiciels de traitement des données décrits comme « préhistoriques ». Ces difficultés de structure sont aggravées par un sous-effectif des personnels de gestion, qui ont une charge de travail accrue avec l'embauche de nombreux contractuels. Ces services connaissent aussi un roulement important avec la surcharge de travail. Aussi, M. le député souhaiterait connaître le chiffrage précis des retards de paiement, leur nombre, leur durée, ainsi que leur répartition selon les départements et entre le premier et second degré. Il souhaite également savoir ce qu'il compte faire pour mettre fin à ces retards de paiement récurrents.
Réponse émise le 16 janvier 2024
A la rentrée scolaire, certains personnels nouvellement recrutés, contractuels notamment, dont le recrutement n'a pu être anticipé, perçoivent un acompte sur la paie de leur premier mois d'activité et une régularisation sur la paie du mois suivant. Dans l'organisation actuelle de la chaine des paiements, les agents nouvellement recrutés doivent transmettre des pièces justificatives (RIB, contrat signé le cas échéant, …) à leur rectorat pour permettre une transmission au chef d'établissement afin que ce dernier signe le procès-verbal d'installation, pièce indispensable au dossier. Les transmissions tardives ne peuvent pas faire l'objet d'une paie complète. Dans ce cas, les services mettent toutes les dispositions utiles en œuvre pour que les agents dont le contrat a été conclu ou renouvelé après les départs de paie principale bénéficient d'un acompte qui peut aller jusqu'à 90 % sera régularisé sur la paie suivante. Conscient des conséquences dommageables de ce décalage de versement pour les intéressés, surtout en début de carrière, le ministre a demandé à ses services, dans le cadre du chantier pour l'attractivité des métiers d'engager une réflexion sur ce thème. Il s'agit d'un enjeu de modernisation du processus de rémunération sur lequel les services ministériels sont investis avec la Direction générale des finances publiques pour simplifier les procédures, limiter le nombre de justificatifs à produire et dématérialiser les transmissions afin de raccourcir les délais de traitement. D'autres évolutions dans la production des textes réglementaires tels que les arrêtés collectifs d'avancement bonifié, les arrêtés d'avancement des agrégés ou de reclassement des lauréats aux concours sont en cours d'instruction. Le fruit de ces travaux sera présenté au premier trimestre 2024.
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