Arnaud Le Gall
Question N° 11751 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 3 octobre 2023

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M. Arnaud Le Gall interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pénurie d'AESH (accompagnant d'élève en situation de handicap) dans le Val-d'Oise et la revalorisation de leur métier. En raison du mépris que les AESH subissent depuis de nombreuses années, ce métier, pourtant indispensable, n'attire plus et la pénurie s'aggrave. Comme partout en France, la rentrée scolaire a été entre autres marquée dans le Val-d'Oise par le manque d'AESH dans de nombreux établissements. Cette pénurie est particulièrement marquée dans la 9e circonscription du Val-d'Oise, dans l'est du département. Des élèves en situation de handicap, pourtant bénéficiaires de droits accordés par la MDHP (maison départementale des personnes handicapées), ne bénéficient d'aucun accompagnement alors qu'il s'agit d'un droit légal. Et quand cet accompagnement existe, de très nombreux élèves ne bénéficient pas de l'intégralité des heures accordées par la MDHP. Face à la pénurie, beaucoup d'AESH se voient en effet contraints de suivre de nombreux élèves, au détriment de la qualité de ce suivi. Ceci constitue une rupture grave de l'égalité entre les élèves alors que l'inclusion scolaire est un « enjeu fondamental d'égalité » comme le rappelait Pap Ndiaye, ancien ministre de l'éducation nationale. Il est regrettable que le ministère, en cette rentrée 2023, n'ait pas fait de l'inclusion des élèves handicapés une priorité alors que l'UNAPEI (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis) rappelait que 23 % des élèves en situation de handicap n'avaient aucune solution de scolarisation. Le recrutement de 6 500 AESH en 2023 ne semble être qu'un effet d'annonce. Dans les conditions actuelles, le métier n'attire plus et il est à craindre que ces postes ne soient tout simplement pas pourvus. Dans la 9e circonscription du Val-d'Oise, parents d'élèves désespérés et établissements scolaires lancent des appels au recrutement sur les réseaux sociaux. Les mesures censées améliorer la situation, dont s'est félicité le Gouvernement, n'ont été qu'un trompe-l'œil : l'accès au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) au bout de trois ans n'a pas résolu le manque d'attractivité d'un métier dont la technicité n'est toujours pas prise en compte. Le montant minimum de la nouvelle grille de salaire est si faible que les augmentations automatiques du Smic le rendront très vite obsolète. Les temps partiels subis, avec notamment l'existence de nombreux contrats de travail de moins de 24 heures, maintiennent cette profession, majoritairement féminine, dans des conditions de précarité indignes. Enfin, la mise en place des PIAL (pôles inclusifs d'accompagnement localisé) a eu des conséquences catastrophiques tant sur le suivi des élèves en situation de handicap que sur le respect du travail d'accompagnement mené par les AESH : nombre d'élèves à accompagner en hausse avec des situations de handicap parfois très complexes ; remplacements au dernier moment ; affectations changeantes ; emplois du temps éclatés et modifiés sans concertation. Et c'est sans compter le projet de fusion entre les corps d'AESH et d'AED (assistant d'éducation maternelle) qui fragilise encore un peu plus ce métier. M. le député demande donc à M. le ministre les mesures qu'il compte prendre pour permettre que les droits de chaque élève en situation de handicap soient respectés. Comment entend-t-il redonner une attractivité au métier et répondre aux revendications exprimées par les AESH ? En définitive, il souhaite savoir quand l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap deviendra véritablement une cause nationale.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)