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Guy Bricout
Question N° 11724 au Ministère des ministère des armées
Question soumise le 3 octobre 2023
M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre des armées sur l'obligation vaccinale demandée dans les phases de recrutement. En effet, alors que les personnels soignants non vaccinés ont été réintégrés, les candidats souhaitant rejoindre les forces armées ne peuvent effectuer leur visite médicale sous prétexte de la non-vaccination. À des fins d'équité, l'obligation vaccinale doit être motivée pour l'ensemble des personnels sensibles comme le personnel soignant ou les militaires. Si, à l'inverse, elle est réclamée pour le personnel militaire mais non pour le personnel soignant, alors, l'équité ne semble pas respectée et par conséquent une incohérence dans les faits est constatée. Aussi, il souhaiterait connaître dans quelle mesure le Gouvernement entend lever l'obligation pour les candidats souhaitant intégrer les forces armées.
Réponse émise le 14 mai 2024
Afin d'être aptes à servir en tout temps et en tous lieux, les militaires doivent se soumettre aux vaccinations réglementaires figurant dans le calendrier vaccinal des armées. Ce calendrier est établi conformément à I'article D. 4122-13 du code de la défense et selon I'instruction n° 3200/DEF/DCSS/AS/TEC/EPID du 18 février 2005 relative à la pratique des vaccinations dans les armées. Dans ce cadre, les candidats à I'engagement non vaccinés, y compris contre la COVID-19, sont aussi reçus en visite médicale initiale, comme ceux vaccinés, et, s'ils remplissent tous les critères d'aptitude, dont la non contre-indication aux vaccinations, peuvent être déclarés aptes à I'engagement. lls recevront ensuite, lors de leur circuit d'incorporation, I'ensemble des vaccinations réglementaires. Concernant plus particulièrement la vaccination contre la COVID-19 pour les militaires, la publication de l'instruction ministérielle n° 514870/ARM/DCSSA/SDD, le 23 août 2023, sur la vaccination contre la COVID-19, a adapté I'obligation vaccinale qui existait jusqu'alors. Cette vaccination reste ainsi obligatoire pour tout militaire : 1. projeté en opération extérieure ou en mission opérationnelle à l'étranger ; 2. affecté ou envoyé en service temporaire dans les Terres australes et antarctiques françaises ; 3. affecté ou mis pour emploi sur un bâtiment de la marine nationale, à l'exception de bâtiments réalisant des missions exclusivement portuaires ou côtières, dont la liste est fixée par l'autorité d'emploi compétente ; 4. affecté dans un poste permanent à l'étranger dans un pays présentant un risque sanitaire plus élevé qu'en métropole ; 5. désigné au titre de l'échelon national d'urgence, ou toute posture opérationnelle pouvant conduire à un engagement à l'étranger. La vaccination contre la COVID-19 n'est réalisée à l'incorporation qu'au regard des situations citées précédemment.
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