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Fabien Di Filippo
Question N° 11702 au Ministère de la culture
Question soumise le 3 octobre 2023
M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'intérêt historique et culturel que représenterait la création d'une nouvelle fédération nationale de montées historiques de voitures d'époque. L'objet de cette fédération visera à promouvoir l'aspect historique des véhicules qui participeront aux démonstrations et à préserver le patrimoine industriel automobile tout en assurant la sécurité des participants et des spectateurs. Aujourd'hui, l'intérêt de ce type d'évènements est grandissant. Ce sont des démonstrations qui sont réalisées sur routes fermées, sans chronométrage ni classement. Au regard du nombre croissant de ce type de manifestations, la création d'une nouvelle fédération permettra d'assurer la sécurité et le bon déroulement des démonstrations qui seront organisées en statuant sur une règlementation unique et propre aux montées historiques. Ces mêmes statuts et règlements permettront notamment aux préfectures de faire respecter les exigences sécuritaires nécessaires. Les organisateurs bénéficieront d'un cahier des charges précis, garantissant une uniformisation du déroulement des montées historiques. En plus de l'aspect sécuritaire indispensable, l'intérêt fondamental de cette nouvelle fédération sera la mise en valeur du patrimoine automobile commun par la présence de nombreux véhicules particulièrement rares, conservés et remis en état par des passionnés souhaitant témoigner d'un savoir-faire historique en matière d'industrie automobile. Un grand nombre d'organisateurs sont prêts à se réunir pour créer cette fédération. Ainsi, M. le député souhaite affirmer l'intérêt historique et culturel de cette nouvelle fédération qui placera au centre de ses préoccupations la promotion du riche patrimoine automobile dans un cadre réglementé et sécurisé. Il lui demande si le Gouvernement envisage prochainement la création d'une fédération nationale des montées historiques qui viserait à la fois à rassembler et à uniformiser les règles régissant ce type d'activité.
Réponse émise le 28 novembre 2023
La constitution éventuelle d'une nouvelle fédération nationale de montées historiques de voiture d'époque relève en premier lieu de la liberté d'association. En matière de patrimoine automobile ancien, le ministère de la culture s'appuie déjà sur des organismes associatifs spécialisés dans la conservation et la valorisation du patrimoine automobile, comme la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) et l'Association des musées automobiles de France (AMAF). Il entretient également des relations suivies avec les propriétaires privés, qui sollicitent régulièrement les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) afin d'envisager une protection des véhicules anciens au titre des monuments historiques. Au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, la sous-direction des monuments historiques et sites patrimoniaux assure une prospection active en vue du classement éventuel au titre des monuments historiques (objets mobiliers) de véhicules, d'ensembles de véhicules significatifs ou de leurs accessoires. 481 véhicules anciens sont à ce jour protégés au titre des monuments historiques : 431 véhicules de la collection Schlumpf à Mulhouse (Haut-Rhin), 16 voitures automobiles de la collection Massimi-Marrel au château du Mouillon (Loire) et 34 spécimens remarquables répartis sur le reste du territoire national. Des véhicules propriété de l'Institut pour l'histoire de l'aluminium, en dépôt à la Cité de l'automobile (musée national de l'Automobile), ont été classés comme ensemble historique mobilier en 2020. Chaque véhicule protégé dispose d'une notice en ligne, dans la base de données Palissy sur la Plateforme ouverte du patrimoine. Les DRAC (conservations régionales des monuments historiques) accompagnent les propriétaires dans la conservation, la restauration et la valorisation de ce patrimoine, exceptionnellement mis en circulation dans le cadre de manifestations ou de démonstrations. Elles sont aidées par deux experts nationaux recrutés par le ministère de la culture pour instruire les dossiers de protection et expertiser les travaux de conservation-restauration de ces objets mobiliers spécifiques. Dans ce secteur patrimonial, le rôle des associations est primordial, comme le rappelle le rapport « Musées et Patrimoine automobile en France », de Rodolphe Rapetti (2007). La FFVE, association de type « loi de 1901 » créée en 1967, qui regroupe la majeure partie de ces associations, a ainsi été reconnue d'utilité publique par décret du 9 juillet 2009. Elle a pour objet la promotion et la sauvegarde des véhicules anciens et représente les propriétaires de véhicules historiques, notamment auprès des pouvoirs publics. Elle délivre une attestation de datation et de caractéristiques, pour toute demande de certificat d'immatriculation de collection auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés ou par le biais de prestataires habilités par l'État, comme FFVE Service. Elle joue également un rôle central dans l'organisation de manifestations, notamment, dans le cadre d'un partenariat avec le ministère de la culture depuis 2000, pour faire participer les clubs d'automobiles anciennes aux Journées européennes du patrimoine. Le ministère de la culture est convaincu que le patrimoine scientifique, technique et industriel en général doit d'abord demeurer un patrimoine vivant. Le patrimoine automobile, en particulier, doit pouvoir être valorisé par des démonstrations et des compétitions. Les services patrimoniaux du ministère de la culture demeurent à l'écoute de tous les interlocuteurs qui partagent, dans le respect de la réglementation, le souci de la conservation et de la valorisation du patrimoine automobile, en particulier les organisateurs et passionnés de montées historiques de voitures d'époque par l'intermédiaire des associations isolées ou fédérées.
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