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Julien Rancoule
Question N° 11671 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 3 octobre 2023
M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de la défiscalisation du carburant (GNR) utilisé par les agriculteurs. Depuis plusieurs années, le secteur agricole est particulièrement touché par des phénomènes climatiques qui détruisent les récoltes, ravagent les champs et abîment même les bâtiments et les matériels. Cet été 2023, la sécheresse a eu un lourd impact sur les productions. La hausse incessante des prix de production, due à l'inflation et la multiplication des normes font que les produits cultivés en France sont de moins en moins compétitifs et que les agriculteurs français perdent toujours plus de parts de marché. La situation du monde agricole est grave, ce qui provoque une détresse humaine chez de nombreux agriculteurs. Dans ce contexte, une nouvelle hausse du prix des carburants paraît très dangereuse. Vouloir remplacer les énergies fossiles par des énergies dites « vertes » sur des engins, comme les tracteurs et autres machines à vendanger, semble pour l'heure utopique, car ces nouveaux équipements sont particulièrement coûteux, quand ils ne sont pas inadaptés ou tout bonnement inexistants. Il demande donc l'abandon de cette mesure qui ne fera qu'aggraver la situation du monde agricole et souhaite connaître sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 7 mai 2024
Conscient des difficultés rencontrées par les exploitants agricoles, le Gouvernement a décidé de supprimer complètement la hausse du tarif applicable au gazole utilisé pour les travaux agricoles et forestiers. En outre, afin d'apporter un soutien immédiat à la trésorerie des exploitants, la campagne annuelle de remboursement partiel des taxes sur les carburants non routiers acquittées en 2023 s'est ouverte de manière anticipée. Il a également été décidé qu'une avance immédiate de trésorerie correspondant à la moitié des sommes remboursées sur la base des achats réalisés en 2023 serait versée. Cette mesure représente un gain de trésorerie pour les exploitants agricoles de 230 M€ dès février 2024. Enfin, à compter de l'été, le tarif réduit d'accise sur le gazole utilisé pour les travaux agricoles et forestiers sera appliqué directement au pied de facture permettant ainsi aux agriculteurs de ne pas faire d'avance de frais, et à ceux qui ne demandaient pas le remboursement (environ 20 % des exploitants), d'en bénéficier.
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