Michel Guiniot
Question N° 11603 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 26 septembre 2023

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M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de citoyens français détenant une autre nationalité. Le 11 septembre 2014, le sénateur Hervé Maurey avait en effet interrogé le ministre de l'intérieur de l'époque sur ce même sujet par la question n° 13013 de la XIVe législature. Réponse lui avait été donnée le 4 mars 2015 sur la base de chiffres fort intéressants datés de 2013 : ces chiffres recensent l'intention des personnes ayant acquis la nationalité française par décision de l'autorité française en 2013, de conserver ou de ne pas conserver une nationalité étrangère antérieure. M. le député sollicite donc de M. le ministre la communication de ces mêmes chiffres, actualisés le plus récemment possible. Il lui demande également la communication de tout chiffre ayant trait aux citoyens français détenant une autre nationalité.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)