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Julien Rancoule
Question N° 11535 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 26 septembre 2023
M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'annonce faite par son ministère le 7 juillet 2023 d'un « plan d'action global pour consolider le maillage en abattoirs de boucherie au bénéfice des filières de l'élevage et des territoires ». Le ministère de l'agriculture fait état d'un « document unique des outils mobilisables par les différents acteurs pour accompagner les établissements en difficulté sur les plans économique et sanitaire ». M. le député souhaiterait donc connaître la date à laquelle seront connus ces différents outils d'accompagnement et leur nature. La situation économique précaire de l'abattoir de Quillan, le dernier de son genre dans l'Aude, est actuellement au cœur des préoccupations. En cours de restructuration pour trouver une solution financière viable, cet établissement joue un rôle essentiel dans la filière d'élevage de la région, ainsi qu'auprès de tous les acteurs locaux qui en dépendent. Il est donc crucial de savoir si le Gouvernement envisage d'intervenir pour le sauvegarder et, dans l'affirmative, de quelle manière, afin de préserver la filière d'élevage de l'Aude et des environs.
Réponse émise le 30 janvier 2024
En juillet 2023, dans un contexte marqué par les difficultés auxquelles fait face le secteur des abattoirs, un plan d'action global pour consolider le maillage en abattoirs de boucherie au bénéfice des filières de l'élevage et des territoires a été impulsé par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Cette démarche, composée de quatre axes, associe les acteurs professionnels et les collectivités territoriales pour construire une stratégie territorialisée. Les deux premiers axes de cette démarche sont des outils de diagnostics partagés : à l'échelle territoriale pour le premier axe et à l'échelle d'un établissement d'abattage pour le second axe. Le diagnostic territorial est en cours de réalisation par les services régionaux du ministère en lien avec les filières professionnelles et les collectivités territoriales. Les diagnostics individuels des abattoirs seront réalisés sur les abattoirs volontaires après présentation du résultat du diagnostic territorial auprès des instances de gouvernance régionales de ce plan, d'ici mars 2024. Les services du ministère sont engagés, et s'investissent en particulier auprès de l'abattoir de Quillan pour le respect des normes relatives à la qualité sanitaire des aliments et à la protection animale. Cet abattoir a ainsi bénéficié en mars 2023, sur demande du préfet de l'Aude, d'une intervention de la force d'inspection nationale en abattoir (FINA). Cette inspection a permis à l'abattoir de dresser un diagnostic éclairé des difficultés rencontrées et de définir une feuille de route pour la résolution des non-conformités identifiées comme prioritaires, sur les plans de la sécurité sanitaire des aliments et de la protection animale. La dotation en moyens humains des services vétérinaires d'inspection au sein de cet abattoir a été en outre significativement renforcée en 2023. De plus, dans le cadre du plan d'action sur les abattoirs, l'abattoir de Quillan pourra bénéficier d'un diagnostic individuel. L'instance de gouvernance régionale pourra alors caractériser l'importance de cet établissement au regard de l'économie locale et mettre en œuvre les leviers à sa main. Elle pourra s'appuyer sur le document unique produit dans le cadre de l'axe 3 du plan d'action pour recenser les outils mobilisables par les différents acteurs pour accompagner les établissements en difficultés sur les plans économique et sanitaire. Ces outils sont de nature variée : aides financières, formations, plateformes numériques, etc. En particulier, le fonds de garantie abattoirs, annoncé dans le cadre du plan de reconquête de la souveraineté de l'élevage, prendra la forme d'un dispositif de garantie publique de 50 millions d'euros d'encours de prêts. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire mobilisera ce fonds afin d'accompagner les abattoirs de boucherie identifiés comme stratégiques pour un territoire ou une filière à l'issue des diagnostics évoqués supra.
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