Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Alexis Jolly
Question N° 11496 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 26 septembre 2023
M. Alexis Jolly interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'évolution des recherches autour du cancer des animaux domestiques. Les recherches sur le cancer humain sont l'une des priorités de la recherche médicale du pays. Cependant, derrière ces travaux centrés sur l'humain, certains acteurs associatifs se concentrent quant à eux sur les recherches autour du cancer animal. Si la loi oblige à tester tout nouveau principe médicamenteux contre le cancer chez l'homme, si elle impose de le valider au préalable sur l'animal pour mesurer entre autres sa tolérance et son efficacité, le soin animal devient pour ces acteurs un enjeu médical recherché en soi. Si cet engagement reste encore confidentiel, peu médiatisé, ces travaux peuvent apporter une plus-value dans le cadre d'une approche globale du cancer, qu'elle concerne l'espèce humaine ou animale. Il souhaite ainsi connaître sa position sur ce sujet nouveau, dans un contexte de développement et de démocratisation des questions liées au bien-être animal.
Réponse émise le 31 octobre 2023
Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire développe et est pleinement engagé en faveur de l'amélioration du bien-être animal, sous toutes ses formes. Les politiques ambitieuses menées à cet égard visent à assurer la prise en considération de l'animal dans sa dimension d'être sensible. À cet égard, la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes a été promulguée le 30 novembre 2021. Elle prévoit notamment la mise en œuvre d'un « certificat d'engagement et de connaissance » obligatoire pour les acquéreurs d'un animal de compagnie (depuis le 1er octobre 2022) et pour les détenteurs d'équidés (depuis le 31 décembre 2022). Ce certificat d'engagement et de connaissance vise à sensibiliser et responsabiliser les acquéreurs d'animaux de compagnie, notamment concernant les soins médicaux à apporter à ces derniers. Par ailleurs, la recherche médicale vétérinaire est une préoccupation majeure placée au cœur de l'action du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Elle a pour objectif le développement de nouveaux outils de diagnostics et d'approches thérapeutiques innovantes visant à améliorer les garanties de prévention des risques ainsi que la gestion des pathologies animales, notamment oncologiques. Ainsi, l'arrêté du 26 janvier 2022 fixant la liste des spécialités vétérinaires reconnaît la spécialité de médecine interne des animaux de compagnie, option oncologie. L'oncologie vétérinaire a pour ambition de garantir la bonne santé des animaux de compagnie et de contribuer au développement d'une médecine personnalisée et adaptée à chaque cas.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.