Hubert Brigand
Question N° 11484 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 26 septembre 2023
M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les inquiétudes légitimes exprimées par les agriculteurs concernant l'augmentation progressive de la fiscalité sur le gazole non routier pour les tracteurs agricoles. En effet, alors que le budget carburant pèse de plus en plus sur les finances des exploitations, les agriculteurs ne disposent à ce jour d'aucune alternative pour alimenter leur matériel. Or, selon les estimations de la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT), la répercussion de la hausse de la taxation du GNR agricole dans le tarif de prestation à l'hectare serait de 9 % dans le cas de la moisson, de 16 % dans le cas de l'ensilage et de l'arrachage de betteraves sucrières et de 10 à 12 % dans la récolte et le débardage forestier. Or, dans une volonté d'engager la décarbonation de l'énergie utilisée pour le matériel agricole, la FNSEA propose, sans succès depuis 4 ans, la construction d'une trajectoire permettant d'aboutir à des solutions alternatives au GNR (carburants verts, hydrogène, électricité...). C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment il compte travailler à la construction d'un processus permettant d'aboutir à des solutions alternatives au GNR et de soutenir le secteur agricole dans sa transition.
Réponse émise le 7 mai 2024
Conscient des difficultés rencontrées par les exploitants agricoles, le Gouvernement a décidé de supprimer complètement la hausse du tarif applicable au gazole utilisé pour les travaux agricoles et forestiers. En outre, afin d'apporter un soutien immédiat à la trésorerie des exploitants, la campagne annuelle de remboursement partiel des taxes sur les carburants non routiers acquittées en 2023 s'est ouverte de manière anticipée. Il a également été décidé qu'une avance immédiate de trésorerie correspondant à la moitié des sommes remboursées sur la base des achats réalisés en 2023 serait versée. Cette mesure représente un gain de trésorerie pour les exploitants agricoles de 230 M€ dès février 2024. Enfin, à compter de l'été, le tarif réduit d'accise sur le gazole utilisé pour les travaux agricoles et forestiers sera appliqué directement au pied de facture permettant ainsi aux agriculteurs de ne pas faire d'avance de frais, et à ceux qui ne demandaient pas le remboursement (environ 20 % des exploitants), d'en bénéficier.
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