Frédéric Petit
Question N° 11477 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 19 septembre 2023
M. Frédéric Petit appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la transformation à venir de la compagnie ferroviaire allemande Deutsche Bahn. Usager régulier de la compagnie allemande pour sillonner sa circonscription, M. le député constate les dysfonctionnements de plus en plus manifestes auxquels fait face la compagnie. La séparation au sein de la Deutsche Bahn des départements infrastructures et services ferroviaires est notamment en réflexion du côté de l'exécutif allemand. En raison de la position centrale du réseau allemand à l'échelle européenne et des partenariats qu'entretiennent la SNCF et la Deutsche Bahn, M. le député estime que sa modernisation n'est pas une problématique uniquement nationale et concerne également la France et l'Union européenne. Ainsi, il souhaiterait connaître sa position à ce sujet et savoir s'il envisage d'être impliqué dans les réflexions de la Deutsche Bahn dans la mesure où les réformes mises en œuvre de l'autre côté du Rhin auront assurément un impact sur la mise en place des futures liaisons européennes ainsi que sur le réseau ferroviaire français.
Réponse émise le 11 juin 2024
Le Gouvernement est attentif aux enjeux d'une meilleure intégration européenne par les transports collectifs ainsi qu'à la qualité des liaisons ferroviaires européennes. Pour autant, il ne lui appartient pas de s'immiscer dans la stratégie des entreprises dont l'Etat français n'est pas actionnaire ni dans les choix d'organisation du réseau ferré d'autres Etats-membres. L'entreprise ferroviaire Deutsche Bahn est en effet détenue à 100 % par la République fédérale d'Allemagne, qui est souveraine pour décider de l'organisation de son opérateur.
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