Frédéric Petit
Question N° 11471 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 19 septembre 2023
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M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la longueur des délais de réponse du service des impôts des particuliers non-résidents. Il lui a été rapporté que le SIP (services des impôts des particuliers) des non-résidents mettrait plus de 3 mois à répondre aux sollicitations par mails, quand il répond. Les Français établis hors de France doivent bénéficier des mêmes services publics et des mêmes délais que leurs concitoyens résidant sur le territoire national. Il souhaite connaître les mesures qui seront mises en place pour que les délais de traitement des sollicitations des usagers soient considérablement accélérés et soient comparables à ceux des Français résidant en France.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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