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Michel Guiniot
Question N° 11434 au Ministère de la justice
Question soumise le 19 septembre 2023
M. Michel Guiniot interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les conclusions de la mission flash portant sur « les profils et motivations des délinquants interpellés à l'occasion de l'épisode de violences urbaines », rendues par l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale de la justice. Selon cette étude, commandée le 28 juillet 2023 par les ministères de l'intérieur et de la justice, les émeutiers ont invoqué l'émotion suite au décès de N. Merzouk dans moins de 8 % des comparutions et ont essentiellement agi par opportunisme. Les personnes condamnées, de jeunes majeurs, se déclarent à 36 % inactifs et seraient majoritairement originaires de l'immigration, principalement du Maghreb ou d'Afrique subsaharienne. Il sollicite la communication dudit rapport à la représentation nationale, afin que ce dernier puisse être utile aux débats qui auront lieu prochainement en hémicycle sur le sujet.
Réponse émise le 19 décembre 2023
Par lettre de mission du 28 juillet 2023, le Ministre de l'intérieur et des outre-mer et le garde des Sceaux, ministre de la justice, ont saisi l'Inspection générale de l'administration et l'Inspection générale de la justice d'une mission conjointe, afin de disposer, pour les personnes majeures, d'éléments d'analyse consolidés relatifs aux faits commis dans le cadre des violences urbaines au cours de la période comprise entre le 27 juin et le 7 juillet 2023. La mission a fondé son analyse sur les données statistiques nationales complétées par l'étude de dossiers d'un échantillon représentatif de 395 personnes majeures condamnées définitivement à la date du 31 juillet 2023. À travers l'étude de ces dossiers individuels et des statistiques nationales, la mission a pu dégager certaines caractéristiques socio-démographiques. Les condamnés majeurs sont majoritairement des hommes (91 % d'hommes dans les statistiques nationales), de nationalité française (pour 78 % d'entre eux), âgés de moins de 25 ans (seuls 27 % des condamnés sont âgés de 25 ans ou plus), n'ayant pas de diplôme ou de niveau d'études secondaires (sur l'échantillon, 29 % des personnes ne détiennent aucun diplôme et 38 % sont titulaires d'un diplôme inférieur au baccalauréat), inactifs ou employés, célibataires et sans enfant (plus de 87 % des personnes condamnées se déclare célibataire, sans enfant à charge). Il est donc erroné d'affirmer que la majorité des personnes condamnées sont originaires de l'immigration, principalement du Maghreb ou d'Afrique subsaharienne. S'agissant des motivations de leur passage à l'acte, l'étude de l'échantillon réalisée par la mission démontre que la plupart des condamnés n'exprimaient pas de revendications idéologiques ou politiques affirmées. L'opportunisme et l'influence du groupe ressortent prioritairement des propos recueillis. De nombreux auteurs invoquent même la curiosité et la recherche d'adrénaline. Le rapport de la mission d'analyse, est mis à disposition depuis le 14 septembre 2023 sur le site du ministère de l'Intérieur sous le lien suivant : https://mobile.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Rapports-recents/Analyse-des-profils-et-motivations-des-delinquants-interpelles-a-l-occasion-de-l-episode-de-violences-urbaines-27-juin-7-juillet-2023.
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