Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Florence Lasserre
Question N° 11421 au Ministère du ministère de la justice (retirée)


Question soumise le 19 septembre 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

Mme Florence Lasserre interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le coût de la vie en prison et plus spécifiquement sur les coûts des communications téléphoniques. Selon l'Observatoire des prisons, « l'accès au téléphone (en cabine et depuis peu, en cellule dans une poignée d'établissements) est très onéreux en prison : jusqu'à 110 euros par mois pour 20 minutes d'appel quotidien vers des portables (vers l'étranger ou les collectivités d'outre-mer, un seul appel de 20 minutes sur un fixe peut atteindre 25 euros) ». Pourtant, par une décision de 2018, le Conseil d'État avait estimé que les tarifs pratiqués sur la téléphonie fixe en prison étaient trop élevés et qu'il ne revenait pas aux détenus de payer les coûts de surveillance des conversations téléphoniques. Malgré cette décision et le droit de téléphoner des personnes détenues consacré à la section 2 de la partie législative du code pénitentiaire, les coûts des appels téléphoniques en prison sont toujours beaucoup plus élevés qu'à l'extérieur. Elle lui demande donc de bien vouloir lui apporter les éléments nécessaires pour comprendre la construction des prix des appels téléphoniques proposés aux détenus.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.