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Edwige Diaz
Question N° 11405 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 19 septembre 2023
Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la relocalisation dans les écoles alentours des élèves harceleurs expulsés de leur établissement scolaire d'origine. Chaque année, entre 800 000 et 1 million d'enfants sont victimes de harcèlement scolaire, soit environ 6 % des élèves, d'après un rapport sénatorial. Selon Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l'éducation nationale, les saisines pour motif de harcèlement scolaire enregistrent une hausse de 69 % sur l'année 2022. Ces chiffres particulièrement élevés appellent à la plus grande attention de la part des pouvoirs publics. Ainsi, si la récente publication d'un décret permettant aux établissements scolaires de demander le transfert d'un élève auteur de harcèlement va dans le bon sens et est plébiscitée par l'opinion publique, Mme la députée souhaite alerter quant à de possibles effets négatifs de ces transferts. En effet, déplacer un élève harceleur ne reviendrait qu'au transfert d'une problématique d'un établissement vers un autre. De plus, les établissements d'accueil pourraient refuser ces transferts, afin de protéger leur établissement d'un risque de propagation de harcèlement au sein de leur propre enceinte et afin de ne pas anéantir les efforts considérables déployés par eux-mêmes et leurs équipes d'enseignants qui s'engagent admirablement dans la lutte contre ce fléau. Ainsi, elle l'interroge quant aux mesures complémentaires que le Gouvernement compte apporter afin de rassurer les chefs d'établissement, ravis de cette décision si les perturbateurs sont exclus de leur établissement mais inquiets si celle-ci revient à leur imposer des agitateurs.
Réponse émise le 19 mars 2024
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a fait de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire sa priorité pour l'année scolaire 2023-2024 et pilote, dans ce contexte et sous l'autorité du Premier ministre, le plan interministériel annoncé le 27 septembre 2023. Plusieurs mesures de ce plan visent directement à renforcer la prise en compte de toutes les situations de harcèlement, à mieux associer les parents d'élèves et à durcir les sanctions pour les faits de harcèlement les plus graves : renforcement des moyens humains pour prévenir et lutter contre le harcèlement, formation de tous les personnels, pilotage plus resserré pour une plus grande réactivité, sensibilisation des parents et des élèves, passation d'un questionnaire d'autoévaluation par les élèves à partir du CE2, renforcement des sanctions envers les élèves harceleurs. L'exclusion d'un élève harceleur au terme d'une procédure disciplinaire dans le second degré ou le changement d'école dans le premier degré, permis par le décret n° 2023-782 du 16 août 2023, sont une réponse efficace face à ce fléau, qui doit s'accompagner de mesures éducatives pour l'élève concerné au sein de sa nouvelle école ou de son nouvel établissement. Ainsi, les équipes ressources et notamment, dans les collèges, les coordonnateurs harcèlement portent une attention particulière à l'accueil d'un élève auteur de harcèlement qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion. Chaque décision de changement d'établissement devra être suivie dans la durée par l'ensemble des équipes éducatives. Plus généralement, afin que chacun poursuive sa scolarité dans les meilleures conditions, tous les élèves impliqués dans une situation de harcèlement sont écoutés et accompagnés en concertation avec leur famille.
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