Clémentine Autain
Question N° 11397 au Ministère de la transformation
Question soumise le 19 septembre 2023
Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les effectifs au sein des services publics. À l'aune de cette rentrée 2023, Mme la députée s'alarme du manque d'agents pour remplir les missions de services publics fondamentales. Cette situation de pénurie de personnels pèse dans de nombreux secteurs dont certains sont particulièrement essentiels : éducation nationale, hôpital, transports en commun. Mme la députée souhaite connaître le nombre global de fonctionnaires, sur l'ensemble des missions de service public, dans le pays. Cela implique les personnels titularisés et leur répartition par catégories, par zone géographique ainsi que par mission telles que l'éducation, la santé, etc. Elle souhaite également connaître le nombre d'agents de la fonction publique, tels que les intérimaires, contractuels. Elle lui demande également leur répartition au sein des différentes missions ainsi que la base de calcul de leur rémunération et leur répartition par échelles de rémunérations. Elle souhaite par ailleurs connaître le nombre total de postes ouverts et vacants, sur l'ensemble de la fonction publique, et la répartition de ces vacances par secteurs.
Réponse émise le 9 janvier 2024
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) est chargée de la collecte, du traitement et de la diffusion des données statistiques sur la fonction publique française. Ce travail est réalisé dans le cadre du rapport annuel sur l'état de la fonction publique, publié chaque année. Le rapport annuel est un document de référence qui présente une synthèse des principales données statistiques sur la fonction publique, notamment en matière d'emploi, de rémunération, de formation, de recrutement et de mobilité. Il est destiné à un large public, notamment aux élus, aux partenaires sociaux et aux citoyens. La dernière édition du rapport annuel, publiée en fin d'année 2023, publie les données arrêtées au 31 décembre 2021 : la fonction publique comprend à cette date 3,8 millions de fonctionnaires, 1,2 million de contractuels, 311 000 militaires et 360 000 agents classés en autres statuts (une population très hétérogène incluant notamment les médecins, les enseignants des établissements du privé, les apprentis). Les données détaillées au niveau départemental ou par département ministériel sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-publications/les-caracteristiques-et-la-localisation-des-postes-de-la-fonction-publique-en-2021 Concernant les postes ouverts et vacants, une comptabilisation est effectuée à partir des postes obligatoirement publiés sur l'espace numérique commun aux trois fonctions publiques, Choisir le Service Public, en application des dispositions du décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018. L'obligation de publication comporte néanmoins des dérogations, notamment s'agissant des personnels enseignants. En 2022, 297 800 offres d'emploi ont été publiées sur le site Place de l'emploi public (devenu, en 2023, Choisir le service public), soit une hausse de 18 % par rapport à 2021. Cette augmentation s'inscrit dans un contexte de reprise économique et de renforcement de l'attractivité de la fonction publique. En 2022, 127 400 offres ont été publiée dans la fonction publique de l'Etat, 114 400 offres pour la fonction publique territoriale, et 56 000 offres pour la fonction publique territoriale. Les données détaillées sur les offres publiées sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-publications/pres-de-300-000-offres-demploi-ont-ete-publiees-sur-le-site-place-de-lemploi-public-en-2022
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