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Florence Lasserre
Question N° 11376 au Ministère de la santé
Question soumise le 19 septembre 2023
Mme Florence Lasserre interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les coûts associés à la location de postes de télévision dans les établissements hospitaliers. De nombreux patients accueillis en unité de soins longue durée se trouvent dans une situation financièrement difficile et les frais supplémentaires liés à la location d'un poste de télévision à l'hôpital peuvent rapidement s'accumuler. Par conséquent, elle aimerait obtenir des précisions sur les actions entreprises par le Gouvernement pour évaluer les coûts et les avantages de cette prestation, notamment en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de vie et du bien-être des patients. Selon une étude de 2008, menée par l'association des directeurs de centre hospitalier universitaire, un patient débourse près de 120 euros par mois en moyenne pour que le délégataire ayant contracté avec l'hôpital équipe sa chambre d'un poste de télévision. Or, pour de nombreux patients en unité de longue durée, la télévision ne se résume pas à un simple divertissement. Pour nombre d'entre eux, elle est parfois le seul lien avec l'extérieur et elle joue un rôle essentiel pour leur moral. Dès lors que les établissements interdisent aux familles d'apporter leur propre poste de télévision, il devient impossible pour certains malades de disposer de cet outil qui leur garantit pourtant une ouverture sur le monde et un moyen d'évasion. Aussi, elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 19 décembre 2023
Une Unité de soins de longue durée (USLD) est une structure d'hébergement, un lieu de vie/de domiciliation, comme un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), et la chambre du résident, un espace privatif. Le résident a la liberté de l'aménager et de la personnaliser à son goût, notamment en matière d'objets familiers, de petits mobiliers, d'équipements électroniques. Une télévision personnelle peut tout-à-fait être apportée par le résident ou sa famille. Toutefois, les modalités d'installation peuvent varier selon les établissements, les conditions architecturales et techniques, les normes de sécurité et le règlement intérieur. Dans tous les cas, l'ensemble des équipes soignantes et encadrantes veille au confort de vie des résidents dans le respect de la vie en communauté. Les représentants des usagers peuvent également être force de proposition dans ce cadre. Dans chaque établissement de santé est en effet instituée une commission des usagers, qui veille au respect des droits des usagers et contribue à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de leurs proches. Elle a pour mission, selon les dispositions de l'article L. 1112-3 du code de la santé publique, de participer à l'élaboration de la politique menée par l'établissement en ce qui concerne notamment l'accueil des usagers. Le séjour en USLD obéit par ailleurs au même mode de financement que celui en vigueur dans les EHPAD, avec 3 forfaits distincts : - un forfait soins pris en charge par la sécurité sociale pour les soins prodigués aux résidents ; - un forfait dépendance qui varie en fonction du GIR (groupe iso-ressources) et qui est couvert par l'allocation perte d'autonomie ; - un forfait hébergement couvrant les prestations hôtelières (locaux, linge, nettoyage, repas…). Ces trois sources de financement participent notamment à la rémunération du personnel dédié, médical et non médical, et aux dépenses de fonctionnement. L'article R. 162-27 du code de la sécurité sociale liste « les catégories de prestations pour exigences particulières du patient hospitalisé, sans fondement médical, […] qui donnent lieu à facturation sans prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale […] ». « […] La mise à disposition du patient, à la chambre, de moyens d'émission et de réception d'ondes radioélectriques, notamment la télévision et le téléphone » fait partie de ces prestations. En EHPAD et USLD, la prestation « télévision » est communément incluse dans le tarif hébergement. Certains établissements de santé permettent également d'accéder gratuitement à la télévision. Et certaines mutuelles prennent en charge les frais de location du téléviseur. S'agissant des difficultés financières de certains patients et résidents, ces derniers et leurs proches peuvent solliciter l'assistant social de l'établissement pour les informer et les guider dans les dispositifs d'aides dont ils peuvent bénéficier afin de réduire leur reste à charge. En effet, en cas de ressources inférieures au tarif hébergement, le résident est éligible à l'aide sociale à l'hébergement. L'accès à la télévision n'est, d'autre part, pas le seul moyen permettant de rompre l'isolement des résidents en USLD et en EHPAD. Au-delà de leur mission de soin, les équipes organisent des animations et activités accessibles et adaptées en faveur du bien-être, de la qualité de vie et du maintien d'une vie sociale des résidents. Ainsi, des liens intergénérationnels sont favorisés par exemple en recevant des enfants notamment d'écoles avoisinantes qui viennent chanter ou apporter des dessins. Des animateurs et associations de bénévoles proposent des activités adaptées aux différentes pathologies des personnes accueillies et à leurs envies (jeux, séances de lecture, chansons, musiques, ateliers créatifs et cuisine, cinéma, sorties…). De plus en plus d'USLD développent la médiation animale (séances de caresses de chiens, chats…), l'animal étant un véritable réducteur de stress et un soutien moral qui aide à sortir de l'isolement. Ces activités résultant de la collaboration entre l'équipe d'animation, les soignants, les thérapeutes et les bénévoles permettent d'encourager les facultés cognitives, motrices, sensorielles et relationnelles des personnes accompagnées.
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