Clémentine Autain
Question N° 11368 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 19 septembre 2023
Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions concrètes d'accueil des élèves au sein des établissements scolaires en cette rentrée 2023/2024. Les annonces de communication du ministre annonçant « un professeur par classe » sont rattrapées par la réalité. Sans surprise, on apprend qu'il manque un enseignant dans près de la moitié des établissements du secondaire, à savoir les collèges et les lycées (48 % selon le SNES-FSU). Les chiffres sont frappants : en 2023, 3 100 postes non pourvus aux concours enseignants, quinze millions d'heures non remplacées chaque année. Ces pénuries, inégales selon les territoires, aggravent des disparités d'accès à l'enseignement et placent les équipes enseignantes dans des situations complexes, au mieux d'ajustement permanent, au pire de burnout. Dans l'académie de Créteil, la situation est d'une extrême tension : un professeur manque dans près de 60 % des établissements. Mme la députée interroge M. le ministre sur les mesures à venir qui seraient, selon lui, de nature à recruter des enseignants pour répondre aux besoins élémentaires d'un professeur par classe. L'augmentation de leurs salaires, frappés depuis tant d'années par le gel du point d'indice, devrait être une mesure phare. Elle rappelle qu'un enseignant gagnait 2,2 Smic en 1980, contre 1,2 Smic en 2022. La recherche de la diminution du nombre d'élèves par classe devrait également être un objectif prioritaire, aujourd'hui inatteignable au regard de la situation. Mme la députée souhaite connaître la répartition des effectifs actuellement en poste par nature de statut entre les titulaires et les contractuels. Elle souhaite également connaître, à poste égal, le pourcentage de différence de rémunération entre les personnels contractuels et les personnels titulaires ; elle rappelle que le droit à l'éducation est une valeur fondamentale et cardinale de la République.
Réponse émise le 19 mars 2024
Le ministère chargé de l'éducation nationale prend des mesures concrètes de revalorisation des carrières et de la rémunération des enseignants depuis plusieurs années. Au terme d'un cycle de concertation avec les organisations syndicales conduit par le ministre chargé de l'éducation nationale, de nouvelles mesures de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des professeurs s'appliquent depuis la rentrée scolaire 2023. Depuis le 1er septembre 2023, l'ensemble des professeurs bénéficie d'une hausse inconditionnelle de rémunération, quels que soient leur corps, leur statut (titulaire, contractuel ou stagiaire) ou leur ancienneté. Cette revalorisation s'adresse à tous les enseignants du premier et du second degrés en fonction dans des écoles et établissements scolaires publics. Pour reconnaître l'importance et la charge des missions d'accompagnement et d'orientation, le montant de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (1er degré) et de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (2nd degré) a été ainsi doublé pour atteindre 2 500 euros bruts par an. Par ailleurs, afin d'augmenter significativement la rémunération des professeurs en début de carrière, la prime d'attractivité a été étendue au bénéfice des professeurs stagiaires et revalorisée pendant les quinze premières années de carrière (jusqu'à l'échelon 7 inclus). Ainsi, comme le Président de la République s'y était engagé, tous les professeurs titulaires commencent leur carrière avec une rémunération supérieure à 2 100 euros nets par mois. En complément de la revalorisation des régimes indemnitaires, des mesures de carrière offrent de meilleures perspectives d'évolution professionnelle en facilitant et en accélérant l'accès aux grades supérieurs pour les deuxièmes moitiés de carrière. Le taux de promotion à la hors classe est relevé progressivement pour atteindre 21 % en 2023, 22 % en 2024 et 23 % en 2025. Le contingentement d'accès au 3e grade (classe exceptionnelle) a été relevé de 10 % à 10,5 % en 2023. En 2024, un taux de promus/promouvables viendra remplacer la règle du contingentement. Ce passage facilité et accéléré aux grades supérieurs permettra aux professeurs de terminer leur carrière à des indices plus élevés qu'auparavant, ce qui constitue un avantage pour la liquidation de leur retraite. En outre, le ministère offre de meilleures conditions d'entrée dans le métier aux lauréats des concours. Depuis 2022, les services réalisés dans le secteur privé sont pris en compte à hauteur de deux tiers de leur durée pour déterminer l'échelon de départ des enseignants ayant réussi le concours de 3e voie. Ces conditions de reclassement s'appliquent désormais aux concours externes et internes, permettant à l'ensemble des lauréats d'entamer leur seconde carrière avec une rémunération plus attractive. Enfin, depuis le 1er septembre 2023, des missions complémentaires sont proposées aux professeurs volontaires afin d'améliorer la qualité du service public de l'éducation. Ces missions complémentaires au service d'enseignement permettent de répondre aux besoins des élèves et aux nécessités de fonctionnement des écoles et des établissements. Ainsi, des missions de remplacement de courte durée (18 heures par an) sont effectuées dans l'ensemble des collèges et des lycées pour que les élèves bénéficient de l'ensemble des heures d'enseignement prévues à leur emploi du temps en cas d'absence de courte durée des personnels enseignants. Selon le bilan des revalorisations salariales, l'écart avec le SMIC revient à un niveau comparable à celui de l'année 2000. Un enseignant débute sa carrière en gagnant l'équivalent de 1,8 SMIC dans le second degré et de 1,6 SMIC dans le premier degré en 2023. En comparant les salaires statutaires France/OCDE présentés dans les rapports « Regards sur l'éducation » de l'OCDE, 2022 et 2023, la progression constatée en France est sensiblement supérieure à celle de la moyenne de l'OCDE. Les personnels des métiers de l'enseignement ont bénéficié de mesures de revalorisation générale concernant l'ensemble de la fonction publique telles que la revalorisation du point d'indice au 1er juillet 2022 et au 1er juillet 2023, l'ajout de 5 points d'indice au 1er janvier 2024, et le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat sous certaines conditions de revenus. Le ministère a engagé en septembre 2023 un nouveau cycle de concertations avec les organisations syndicales concernant la formation et le recrutement, les conditions de travail et le déroulement de carrière. Enfin, en ce qui concerne la situation plus particulière de l'académie de Créteil, les services académiques mettent tout en œuvre pour couvrir les besoins non pourvus et améliorer la situation dans les établissements afin de renforcer la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille.
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