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Éric Alauzet
Question N° 11311 au Secrétariat d'état aux anciens combattants
Question soumise le 19 septembre 2023
M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la volonté de reconnaissance des pupilles de la Nation et orphelins de guerre de tous les conflits, Seconde Guerre mondiale, Indochine et Afrique du Nord et notamment par le recensement de ceux-ci. En effet et dans le cadre d'un amendement dans la loi de finances pour 2023, le Gouvernement devait remettre au Parlement un rapport sur le dénombrement et le soutien des pupilles de la Nation et orphelins de guerre par l'Office national des combattants et des victimes de guerre. Si le rapport dresse un état des lieux exhaustif et complet, il ne formule pas de propositions afin d'obtenir un recensement exact du nombre de pupilles de la Nation et orphelins de guerre. Toutefois, le rapport souligne qu'en 2019, le service départemental de Meurthe-et-Moselle a initié un comptage qui s'est avéré efficace. Par ailleurs et en ce qui concerne le cas des harkis, la mise en place d'un numéro vert a permis de faciliter la gestion des dossiers de réparation de ces derniers : il pourrait donc être pertinent d'utiliser ces deux dispositifs afin de dénombrer avec exactitude le nombre de pupilles de la Nation. Aussi, il lui demande s'il était envisageable de généraliser la méthode de comptage du service départemental de Meurthe-et-Moselle ou de mettre en place un numéro vert afin d'assurer avec exactitude le dénombrement des pupilles de la Nation et orphelins de guerre de tous les conflits, Seconde Guerre mondiale, Indochine et Afrique du Nord.
Réponse émise le 5 mars 2024
Le dispositif prévu pour les pupilles de la Nation et orphelins de guerre, mis en place à partir de 1916 et codifié dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), est fondé sur l'expression de la solidarité de la Nation à l'égard des enfants dont les parents sont morts pour la France, qu'ils soient morts en combattant pour elle ou victimes civiles des combats, des bombardements ou des exécutions d'otages. Cette solidarité est très concrète : l'adoption par la Nation oblige la puissance publique avec une prise en charge et un accompagnement pendant la minorité et les études. L'opération de dénombrement des pupilles de la Nation et orphelins de guerre menée par le service départemental de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) de Meurthe-et-Moselle a représenté un travail particulièrement long et minutieux qui ne peut être reproduit par tous les services de proximité de l'Office. L'ONaCVG n'est donc pas en mesure de dénombrer, à l'échelle nationale, l'ensemble des pupilles de la Nation majeurs et orphelins de guerre issus des conflits contemporains auxquels a participé la France et qui sont encore en vie. L'Office ne dispose en effet d'aucun outil pour déterminer le nombre de ses ressortissants qui ne le sollicitent pas dans le cadre d'une demande de prestation, d'indemnisation ou d'une demande au titre de l'action sociale. En 2022, l'ONaCVG a réalisé 7 790 interventions pour des pupilles mineurs. Une priorité est en effet donnée à l'accompagnement ces pupilles dont le nombre a sensiblement augmenté depuis 2015, passant de 200 à plus de 1 000 pupilles de moins de 21 ans. Tous les orphelins de guerre et pupilles de la Nation demeurent néanmoins ressortissants de l'ONaCVG et peuvent bénéficier de l'assistance de cet établissement public, dispensée sous la forme d'aides ou de secours en cas de maladie, absence de ressources ou difficultés momentanées. En 2022, l'ONaCVG a agréé 1 686 dossiers de demande d'aide financière de pupilles majeurs. Au total, l'ONaCVG a consacré 5,3 millions d'euros au soutien des pupilles, quel que soit leur âge, soit environ 20 % des 25 millions de son budget d'action sociale. Le Gouvernement entend continuer à inscrire son action dans la voie de la solidarité.
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