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Dino Cinieri
Question N° 1131 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 13 septembre 2022
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'impact de la hausse du prix de l'électricité sur l'activité des arboriculteurs de la Loire. Alors que ces entreprises sont actuellement en train de se réengager auprès de leurs fournisseurs d'électricité, elles prévoient une multiplication par cinq de leurs factures d'énergie en 2023 et par deux en 2024. Cette hausse met directement en péril leur activité, dont la consommation d'électricité représente une part très importante de leurs charges, mais également celle de tous les acteurs intervenant en amont et en aval de la production. Pour les activités de stockage et de conditionnement de fruits, cette part peut atteindre jusqu'à la moitié des charges. Cette situation est d'autant plus problématique que plusieurs fournisseurs d'énergie, face au risque de défaillance des entreprises, refusent les nouveaux clients. Le Gouvernement a certes mis en place une aide à destination des entreprises dont les achats de gaz et d'électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d'affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût d'achat. Mais cette aide ne couvre que la période allant du 1er mars au 31 août 2022. Les hausses prévues pour la fin de l'année 2022 et pour 2023 ne sont donc pas couvertes et pourraient entraîner la faillite de nombre des entreprises ligériennes. Il est par conséquent indispensable que l'État élargisse l'aide apportée à ces entreprises créatrices d'emplois sur le territoire et garantes de la souveraineté alimentaire de la France. Il souhaite par conséquent connaître les dispositifs que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de soutenir les arboriculteurs et de les accompagner face à la crise inflationniste.
Réponse émise le 18 octobre 2022
La crise ukrainienne a fortement amplifié les tendances inflationnistes déjà observées depuis l'automne 2021, notamment en ce qui concerne les coûts de l'énergie. Le Gouvernement a été totalement mobilisé dès le début de la crise. Avec le plan de résilience économique et sociale annoncé le 16 mars 2022, il a mis en place une série de mesures destinées à limiter l'impact de l'inflation. Le plan de résilience inclut notamment un dispositif d'aide aux surcoûts de gaz et d'électricité, ouvert le 4 juillet 2022. Ce dispositif est ouvert aux exploitations agricoles, et consiste en une subvention prenant en charge une partie du surcoût de gaz et d'électricité, selon les règles établies par l'encadrement temporaire de crise adopté par la Commission européenne le 23 mars 2022. Le Gouvernement a d'ores et déjà annoncé la prolongation de ce dispositif jusqu'à la fin de l'année. Par ailleurs, le Gouvernement est actuellement en négociation avec la Commission européenne, dans le but de pouvoir prolonger l'encadrement temporaire, qui sera la base légale aux régimes d'aide que les États membres sont autorisés à déployer pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine. En parallèle, des réflexions ont lieu au niveau européen en vue d'établir des mesures pour limiter à moyen terme l'impact des pressions inflationnistes sur l'économie et les ménages. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire travaille également à l'élaboration de mesures structurelles permettant de renforcer l'autonomie en énergie et en intrants, et de consolider la capacité de production sur plusieurs filières stratégiques dont celle des fruits et légumes.
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