Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Alexandra Masson
Question N° 11280 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 12 septembre 2023
Mme Alexandra Masson alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des infirmiers libéraux des Alpes-Maritimes qui pratiquent leur activité professionnelle dans la vallée de la Roya. La décision prise par l'assurance maladie de supprimer le forfait de 3 euros par prise de sang qui permettait aux infirmiers et infirmières libéraux de prendre en charge leurs patients à leur domicile va contraindre les habitants de la vallée de la Roya à se rendre dans les communes du littoral distantes de plus de 50 km pour les plus éloignées afin d'effectuer un bilan biologique. Afin de pallier à une carence de laboratoires d'analyse de proximité, les infirmiers libéraux sont en effet contraints de parcourir plusieurs dizaines de kilomètres sans aucune compensation financière. Cette situation ajoute à l'isolement des habitants de ces territoires ruraux et de montagne, qui ont largement souffert de la tempête Alex d'octobre 2020 et qui s'ajoute à la liste des services publics qui diminue : écoles, bureaux de poste, centres du Trésor public... Elle demande donc la prise en compte de cette situation difficile et exceptionnelle et de surseoir à la décision de suppression du forfait versé aux infirmiers libéraux par l'assurance maladie.
Réponse émise le 12 mars 2024
Les infirmières et les infirmiers jouent un rôle essentiel dans notre système de soins, notamment auprès des populations les plus fragiles et en matière de prise en charge à domicile. Aussi, les indemnités relatives à leurs déplacements représentent en effet un enjeu majeur. C'est pourquoi le ministère de la santé et de la prévention, en lien avec l'Assurance maladie, a mené des travaux sur les indemnités kilométriques afin d'adapter leurs modalités de facturation aux spécificités locales, et notamment aux différences d'accès aux soins. Ces travaux ont abouti au protocole d'accord national du 6 mai 2021, qui prévoit la possibilité pour les partenaires conventionnels de conclure des accords locaux portant sur les modalités de facturation des indemnités kilométriques. Par ailleurs, les négociations engagées en mai 2023 entre l'Assurance maladie et les infirmiers ont abouti, le 16 juin 2023, à la signature d'un accord qui renforce la prise en charge des patients à domicile, donc le rôle des infirmiers. Ce texte acte des évolutions importantes : augmentation de 10 % de l'indemnité forfaitaire de déplacement et généralisation, à partir d'octobre 2023, du déploiement du bilan de soins infirmiers pour les patients dépendants de moins de 85 ans et suivis par l'infirmier à domicile. Il s'agit là de la dernière étape du déploiement de ce bilan, qui constitue une réforme majeure en matière de prise en charge des patients dépendants à domicile. Concernant plus particulièrement les accords financiers entre les infirmiers libéraux et les laboratoires d'analyse, l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes ont engagé un travail qui les a conduits, entre autres, à étudier la possibilité d'une adaptation des horaires de ramassage par coursier des échantillons ou encore d'une subvention institutionnelle pour prise en compte de la pénibilité et des contraintes spécifiques aux zones de montagne.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.