Victor Catteau
Question N° 11267 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 12 septembre 2023
M. Victor Catteau interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la problématique de développement et de financement des écoles conductives en France. L'école conductive offre un programme spécialisé pour les enfants atteints de handicaps moteurs et polyhandicapés. Cette méthode guide l'enfant dans la mobilisation de ses ressources neuro-motrices, cognitives et sensorielles. L'objectif est de lui permettre de trouver lui-même les stratégies pour résoudre les défis qu'il rencontre quotidiennement. Le principal avantage de ce système est de conduire l'enfant vers une autonomie maximale, que ce soit dans un environnement ordinaire ou dans des activités de la vie quotidienne. Il est encouragé à trouver des solutions par lui-même, devenant ainsi un acteur actif plutôt qu'un simple spectateur de sa vie. Chaque exercice pratiqué à l'école trouve sa place dans la vie quotidienne, que ce soit pour se déplacer, manger ou s'habiller. En répétant continuellement ces gestes, l'enfant internalise les mouvements, gagnant ainsi en autonomie. C'est une perception positive de l'enfant et de ses capacités malgré son handicap. En France, il est pourtant difficile de trouver des écoles conductives, ce type d'école étant encore trop peu présent sur le territoire. Ce manque d'école s'explique notamment par les difficultés rencontrées par les associations de financer ce type d'établissements tout d'abord, mais également de les faire reconnaître comme « école » par l'éducation nationale. Il souhaiterait ainsi savoir si le Gouvernement compte mettre en place des mesures dans les prochaines années destinées à favoriser le développement des écoles conductrices en France et ce, dans l'objectif de proposer en France un environnement éducatif en adéquation avec les besoins des enfants atteints de handicaps moteurs et polyhandicapés.
Réponse émise le 19 mars 2024
Le droit à l'instruction pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est seule compétente pour prendre l'ensemble des décisions concernant le parcours de scolarisation de l'élève en situation de handicap (article D. 351-7 du code de l'éducation). Le polyhandicap recouvre une grande disparité de situations. Chaque enfant présente ainsi des besoins qui lui sont propres et demande une observation et une adaptation individuelles pour lui permettre d'exprimer ses potentialités. Aujourd'hui, la majorité des élèves polyhandicapés est scolarisé dans le cadre d'une unité d'enseignement au sein d'un établissement médico-social. Près de 20 000 élèves présentant un handicap moteur sont eux scolarisés dans les écoles et les établissements scolaires. En milieu ordinaire, le plus souvent, un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) est chargé d'assurer l'accessibilité en termes de vie quotidienne, d'accès aux apprentissages, et de vie relationnelle. Pour mieux prendre en compte ces élèves, et notamment les élèves polyhandicapés, la circulaire interministérielle du 2 juillet 2020 précise le cahier des charges des unités d'enseignement externalisées pour les élèves polyhandicapés. Dans chaque académie, une unité d'enseignement externalisée doit, à terme, scolariser davantage d'élèves polyhandicapés dans une dynamique inclusive favorisant ainsi leur autonomie. En outre, dans le cadre des mesures de la Conférence nationale du Handicap du 26 avril 2023 le renforcement de la coopération entre les établissements médico-sociaux et les établissements scolaires et notamment le déploiement des instituts médico-éducatifs (IME) dans les murs de l'école, permettra d'augmenter le temps de scolarisation des élèves et de favoriser ainsi leur autonomie.
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