Franck Allisio
Question N° 11229 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 12 septembre 2023
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M. Franck Allisio interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le taux de réalisation des obligations de quitter le territoire français (OQTF) ainsi que sur le détail territorial de ce taux. Il souhaite ainsi obtenir les chiffres les plus récents de la réalisation des OQTF par département, aussi bien en pourcentage d'exécution qu'en valeur absolue.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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