Philippe Brun
Question N° 11204 au Ministère auprès du ministre de l’économie (retirée)

Question soumise le 12 septembre 2023

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M. Philippe Brun appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la question de la stagnation du prix de rachat de l'électricité aux bénéficiaires de contrats Enedis. Aujourd'hui, le Gouvernement encourage la production d'énergies renouvelables. En effet, il propose aux particuliers propriétaires de panneaux photovoltaïques, par le biais du contrat Enedis, le rachat de l'électricité produite au prix de 10 centimes le kWh pendant 20 ans. Cependant, depuis le 1er août 2023, le tarif réglementé de vente de l'électricité a augmenté de 10 % sur une base de 20 centimes le kWh, soit 2 centimes de plus. En parallèle, le prix de rachat proposé par le contrat Enedis précité demeure inchangé. Il s'interroge, dans l'objectif de favoriser la transition énergétique, sur la pertinence d'augmenter le prix de rachat proportionnellement à l'augmentation du prix du tarif réglementé de l'électricité depuis le 1er août 2023.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)