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Philippe Juvin
Question N° 1117 au Ministère des sports
Question soumise le 6 septembre 2022
M. Philippe Juvin alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les risques de noyades en piscines publiques. Lors de l'été 2021, 1 480 noyades accidentelles ont été recensées, dont 26 % en piscine tous types confondus avec 15 % de décès. Dans son rapport publié en juin 2022, Santé Publique France a de son côté recensé 55 noyades survenues dans les piscines publiques ou privées d'accès payant entre le 1er juin et le 30 septembre 2021. Les accidents ne se limitent pas à la période estivale dans ce type de piscine et concernent davantage les enfants de moins de 6 ans. L'enquête conduite récemment sous l'égide d'associations professionnelles telles que l'ANDES, l'ANDIISS et ASPORTA met en évidence une pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs, estimée à 5 000 postes vacants selon la Fédération française de natation - ce qui n'est pas sans conséquences pour les établissements recevant du public où la baignade doit être surveillée d'une façon constante par du personnel qualifié. À ce titre, en complément des plans « J'apprends à nager » et « Aisance Aquatique », des solutions technologiques d'intelligence artificielle, déjà en service dans certaines piscines, existe et pourraient être mise en place pour protéger les usagers. Ces technologies développées en France et normalisées (NF EN ISO 20380:2017) permettent ainsi d'alerter le personnel de surveillance dès les premières secondes d'une possible noyade et contribuent à sauver des vies. En Israël, la ville d'Ashdod a par exemple testé avec succès un programme technologique qui permet de détecter les noyades et les personnes en difficulté dans les endroits éloignés de toute surveillance. Début juillet 2022, en Espagne, un jeune de 14 ans qui n'arrivait plus à rejoindre la terre ferme a été sauvé grâce à un drone, envoyé en urgence par les sauveteurs. Il s'agit du cinquième sauvetage réalisé depuis le début de la saison estivale, grâce à ce système de « drones de surveillance et d'intervention rapide » mis en place en 2017. Face à ces éléments, il souhaiterait connaître son avis sur ces technologies et les mesures qu'elle entend prendre pour permettre leur déploiement. Enfin, il est évident que la réduction du risque de noyade passe par l'éducation à la natation, enseignement obligatoire à l'école mais inégalement dispensé ; et c'est pourquoi il souhaiterait que soit dressé un bilan de l'application des différents dispositifs qui s'adressent aux élèves pour leur apprendre à nager.
Réponse émise le 4 juillet 2023
L'enquête noyade de Santé publique France 2021 montre que sur la période du 1er juin au 30 septembre, sur 1 480 noyades accidentelles, les noyades en piscine tout type confondu (publiques et privées) représentaient 26 % des noyades (soit 385) et 15 % des décès (soit 59). Les jeunes enfants se noient davantage en piscine (publiques ou privées) : 70 % des noyades (soit 231) chez les enfants âgés de moins de 6 ans ont eu lieu dans une piscine familiale dont 8 % (soit 18) ont été suivies de décès. Les plus âgés se noient plutôt en mer : 70 % des noyades (soit 263) pour les plus de 65 ans, et ces noyades sont plus souvent suivies de décès, 37 % (soit 96 décès), que pour les autres tranches d'âge. 55 noyades ont été recensées dans les piscines publiques ou privées payantes contre 633 en mer dans la bande des 300 m qui reste le lieu prépondérant des noyades. Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques s'implique sur la prévention des « noyades » tout particulièrement depuis l'enquête noyade de Santé publique France de 2018 et lance chaque année une campagne incitant à se baigner dans les zones surveillées. La campagne cible les parents des enfants de moins de 6 ans et les personnes de plus de 65 ans, tranches d'âge les plus concernées par les noyades selon les deux dernières enquêtes. La qualité de la surveillance, permanente, constante et active des piscines et des zones de baignade d'accès payant doit rester une priorité. Afin de déterminer les solutions à apporter à cette situation de tension de l'emploi, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a organisé le 10 février 2023 des « états généraux de l'encadrement et de la surveillance dans la filière aquatique » qui ont permis à la suite d'une phase d'échanges préalables avec les organisations professionnelles d'employeurs, des collectivités et les organisations professionnelles de salariés de formaliser le diagnostic sur les causes de cette pénurie ainsi que des préconisations. En a découlé l'élaboration d'un plan d'action, maintenant notamment l'objectif essentiel d'accès le plus large possible aux apprentissages encadrés de la natation, en particulier dans le temps scolaire. Parmi ces actions, la ministre a décidé de l'évolution réglementaire du cadre de la surveillance des baignades d'accès payant : ainsi, un décret et un arrêté ont été publiés au Journal officiel de la République française n° 0128 du 4 juin 2023 afin de permettre aux titulaires du BNSSA d'assurer la surveillance, en autonomie, des établissements de baignade d'accès payant. Cette modification réglementaire entraine la suppression de la dérogation préfectorale qui, jusqu'alors, était obligatoire pour permettre aux titulaires du BNSSA de surveiller en autonomie une baignade d'accès payant lors de l'accroissement saisonnier des risques. Par ailleurs, le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) a participé avec l'Association Française de Normalisation (AFNOR) à l'élaboration d'une norme AFNOR « Piscines à usage public – exigences de surveillance (des baignades) – organisation et mise en œuvre » publiée en mars 2023 et dont l'accès est gratuit pendant un an, le MSJOP ayant décidé d'en assurer le financement. Cette norme volontaire spécifie les exigences et recommandations concernant l'organisation de la surveillance des baignades et de leurs abords immédiats par du personnel habilité ainsi que la manière dont cette surveillance doit être effectuée. Il est actuellement précisé dans cette norme volontaire qu'en cas de risques particuliers, il peut être nécessaire de prendre des mesures temporaires ou définitives permettant d'améliorer la sécurité des usagers, tels que des miroirs pour voir des angles morts, un système de vidéosurveillance, un système intelligent de vision par ordinateur pour la détection automatique des noyades. Les systèmes de détection automatique des noyades, tels que le système « Poséidon » consistent en un système de caméras sous-marines et/ou à l'extérieur du bassin auquel sont associés des algorithmes qui alertent les maîtres-nageurs, dès les premières secondes, lorsqu'un nageur réagit comme un noyé (il est plus ou moins immobile, sans trajectoire, au fond du bassin depuis au moins dix secondes). Bien que ces systèmes n'offrent pas une efficacité à 100 % (exemple de limitation : détection impossible pour les profondeurs inférieures à 60 cm), les évolutions technologiques rendues possibles grâce à l'intelligence artificielle ouvrent de nombreuses perspectives (exemples de développements récents : comptage en temps réel des personnes présentes dans les bassins, mesure de la distance entre les baigneurs). Cependant, ces dispositifs de vision par ordinateur ne peuvent pas sauver une personne de la noyade, le sauvetage d'un noyé relevant nécessairement d'une intervention humaine. Ce type de système ne peut donc venir qu'en complément d'une surveillance humaine active. L'installation et l'utilisation de la vision par ordinateur ne peuvent donc se traduire par une diminution des effectifs affectés à la surveillance des piscines et ne doivent pas engendrer une baisse de la vigilance des surveillants de baignades. Enfin, pour contribuer à résoudre à moyen terme le manque de MNS, le MSJOP lancera une campagne de promotion de ce métier dans les médias début juillet. Cette campagne visera à donner une image positive de ce métier afin de susciter des vocations et inciter à entrer en formation.
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