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Alexis Corbière
Question N° 11126 au Ministère du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question soumise le 5 septembre 2023
M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions de rentrée des élèves et des étudiants, au vu de l'inflation du prix des fournitures scolaires et de la hausse du coût global de la vie. Après une année 2022 déjà soumise à une forte hausse, les étudiants vont être à nouveau confrontés à un coût de la vie qui ne cesse d'augmenter en 2023. Ils sont actuellement 3 millions en France dont 720 000 boursiers, soit un sur quatre. Les chiffres publiés récemment par deux syndicats étudiants sont éloquents. La Fage estime dans son baromètre annuel, publié le 16 août 2023, qu'un étudiant non boursier devra payer 4,68 % de plus pour s'acquitter de sa rentrée et, l'Unef, estime pour sa part dans son enquête annuelle une augmentation de 6,47 % du coût de la vie étudiante entre la rentrée 2022 et 2023. Pour l'Unef, cela représente une augmentation du reste à charge annuel de 594,76 euros soit 49,56 euros par mois. C'est le loyer qui représente le premier poste dans le budget étudiant, avec 60,58 % des dépenses en moyenne. Pourtant, la France ne compte que 235 000 logements sociaux étudiants alors que les boursiers sont environ trois fois plus nombreux. Cette dépense est d'ailleurs aussi en hausse, que ce soit sur le marché locatif privé ou dans les résidences étudiantes, dont le loyer des appartements du Crous ne devrait, globalement, pas augmenter mais dont les charges seront plus élevées, avec une hausse moyenne de 4 %. C'est donc un loyer moyen en Crous cette année qui atteindra les 394,83 euros contre 381,48 euros en 2022 et, dans le privé, 570,69 euros mensuels en incluant le 1,72 % de hausse. Les aides personnalisées au logement (APL) ont été certes revalorisées en avril à hauteur de 1,6 %, mais c'est encore loin de la hausse des 8,95 % constatée sur les loyers, tandis que les bourses sur critères sociaux n'ont, elles, été revalorisées que de 37 euros par mois. Aujourd'hui de nombreux étudiants ne parviennent plus à se nourrir correctement et font la queue devant des boutiques solidaires. Linkee, qui se présente comme la « première association d'aide alimentaire aux étudiants », constate ainsi que depuis le début de l'année elle a distribué « 1,5 million de repas aux étudiants, contre 1 million sur toute l'année 2022 ». De plus, 77 % des bénéficiaires « ont un reste à vivre de moins de 100 euros par mois ». Dans une enquête à paraître et menée auprès d'étudiants contraints d'aller dans des boutiques de solidarité, la Fage estime que 74 % d'entre eux ont dû réduire leurs achats alimentaires et d'hygiène de première nécessité. Le déblocage de 500 millions d'euros en mars 2023 pour les boursiers est très nettement insuffisant et les syndicats étudiants attendent plus pour pallier cette inflation croissante et pour rattraper la réforme structurelle, pourtant promise par les gouvernements précédents, mais reportée à plusieurs reprises. Enfin, cette rentrée 2023 sera tout aussi marquée par l'inflation pour les familles d'écoliers, de collégiens ou de lycéens, puisque les fournitures scolaires voient leurs prix exploser, avec une hausse de 11,3 % en un an d'après une enquête menée par la Confédération syndicale des familles (CSF). Cette augmentation intervient après celle de 6 % en 2022. Le coût moyen d'une liste complète de fournitures se répartirait ainsi : pour un élève en école primaire il passerait à 233 euros contre 190 euros en 2022 (+23 %), 371 euros pour un collégien (+3,5 %) et 427 euros pour un lycéen (+3,1 %). Même si le montant de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) a été revalorisé de 5,6 % par rapport à l'année dernière, il est donc très nettement insuffisant pour couvrir tous les coûts liés à la scolarité. Tout comme pour la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), qui demande une revalorisation de 10 % de l'allocation de rentrée scolaire. Le Président de la République avait promis en 2017 que d'ici à 2022, 60 000 logements étudiants seraient construits. Pourtant, l'Unef n'a compté que 3 067 nouveaux logements Crous soit 5,1 % de l'objectif initial. Quatre étudiants sur dix déclarent sauter régulièrement des repas et un sur trois vit dans un logement précaire. Selon l'Unef, l'enseignement supérieur français ne compte plus que 23,8 % de boursiers dans ses rangs ; il n'y en a jamais eu aussi peu depuis 2008 alors que l'inflation galopante ne cesse de faire tomber des étudiants et des familles dans la pauvreté. Le 9 février 2023, à l'Assemblée nationale, une proposition de loi à l'initiative du groupe socialiste proposait le repas à un euro pour tous les étudiants. Mais après un scrutin très serré, qui s'est joué à une seule voix, l'Assemblée nationale, avec notamment les voix de la droite et de la majorité présidentielle, a refusé la généralisation de ce dispositif. Cela aurait été un premier pas vers l'aide aux étudiants les plus précaires, tout comme l'encadrement des loyers. En cinq ans, la précarité étudiante a augmenté de 25,51 %, du fait notamment de la politique menée par Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs. En partenariat avec le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, M. le ministre va-t-il débloquer des fonds pour permettre aux étudiants de vivre dans des conditions décentes et de poursuivre leurs études de manière plus sereine ? Enfin, il lui demande s'il va décider d'un blocage des prix des fournitures scolaires et augmenter à nouveau l'ARS.
Réponse émise le 16 avril 2024
La lutte contre la précarité étudiante, renforcée depuis la crise sanitaire, est une priorité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, encore réaffirmée par les mesures annoncées pour la rentrée 2023. Le ministère attache la plus grande importance à l'amélioration des conditions de vie et de logement des étudiants et au développement d'une offre sociale adaptée pour permettre au plus grand nombre d'étudiants qui en font la demande de bénéficier d'un repas complet et d'un logement de qualité à un moindre coût. Pour agir directement sur les ressources des étudiants, une première phase de réforme des bourses a été mise en œuvre à la rentrée 2023. Elle a permis à de nouveaux étudiants issus des classes moyennes de bénéficier de bourses sur critères sociaux. Cela représente pour un étudiant qui accès désormais au plus bas niveau de bourse (échelon 0bis) un gain annuel de 1 450 € de bourse accompagné des avantages associés, notamment l'accès aux repas à 1€ dans les restaurants universitaires des CROUS et l'exonération des frais d'inscription à l'université et du paiement de la CVEC. Par ailleurs, le montant des bourses pour tous les échelons a augmenté de 37 € par mois (soit 370 € par an). Cela correspond à une augmentation de 34 % pour le premier échelon (échelon 0bis) et à une augmentation de 6 %, soit plus que l'inflation, pour l'échelon le plus élevé (échelon 7). C'est la plus forte revalorisation depuis 10 ans (création de l'échelon 0bis en 2013). Pour compenser le coût de la vie outre-mer, une revalorisation supplémentaire de 30 € par mois sera en outre accordée aux étudiants boursiers ultramarins. Depuis la rentrée 2023, les nouvelles mesures prises par le ministère de l'enseignement supérieur ont également permis de mieux prendre en compte la situation des étudiants en situation de handicap et des étudiants aidants du fait de l'octroi de 4 points de charge supplémentaires pour le calcul de leur droit à bourse. La révision des barèmes d'éligibilité ont aussi permis à 20% des boursiers de passer à un échelon supérieur et de bénéficier d'une augmentation de 66 à 157€ par mois. Cette première phase de réforme des bourses sera complétée par une deuxième phase de nature plus structurelle qui a déjà été annoncée par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'administration travaille actuellement sur des scénarios pour cette deuxième phase de réforme, dans le cadre et en cohérence avec le grand chantier de solidarité à la source. Des aides complémentaires spécifiques sont également mobilisables auprès des CROUS pour répondre aux situations de précarité et tenir compte de la diversité des situations pour s'y adapter. Concernant plus particulièrement la lutte contre la précarité alimentaire des étudiants, le ministère a par ailleurs mis en place une offre de repas à 1€ au bénéfice des étudiants boursiers et des étudiants précaires non boursiers. Le repas à cette tarification très sociale pour les étudiants boursiers et les étudiants précaires a été pérennisé. Le réseau des CROUS, qui dispose de 801 implantations de restauration, réparties dans plus de 221 villes du territoire, renforce son maillage territorial. Enfin, l'accès à une restauration à tarif modéré sera amélioré pour tous les étudiants dans les différents territoires, en particulier dans les zones moins denses qui ne bénéficient pas déjà d'un accès à la restauration universitaire, en application du principe posé par la loi n° 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré. Des moyens supplémentaires seront mobilisés pour développer de nouvelles offres de restauration collective, gérées ou agréées par les CROUS, via un conventionnement avec les collectivités locales partenaires, et prévoir les modalités d'une aide aux étudiants qui resteraient éloignés d'un lieu de restauration. Si ces derniers points ne relèvent pas des attributions du ministère de l'enseignement supérieur et la recherche, concernant le scolaire, les caisses d'allocations familiales versent aux familles, sous condition de ressources, une allocation de rentrée, pour les enfants scolarisés de 6 à 18 ans. Ce montant est modulé selon l'âge de l'enfant. La dépense totale au titre de cette allocation, tous régimes confondus, est de 2,064 Mds en 2022. Les dernières revalorisations en 2022 et 2023 ont soutenu les dépenses de rentrée scolaires des ménages les moins aisés : revalorisation de 5,6 % à la rentrée scolaire 2023, après une revalorisation de 4 % en 2022 dans le cadre de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
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