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Roger Chudeau
Question N° 1107 au Ministère des sports
Question soumise le 6 septembre 2022
M. Roger Chudeau appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le problème des noyades dans les piscines publiques. Dans son rapport de juin 2022, Santé Publique France a recensé 55 noyades survenues entre le 1er juin et le 30 septembre 2021 dans des piscines publiques ou privées payantes. D'autres études font état de 100 à 150 noyades par an. Il convient donc d'adopter des mesures efficaces susceptibles d'alerter les personnels de surveillance dès les premières secondes de l'accident. Des technologies d'intelligence artificielle, développées en France et normalisées (NF EN ISO 20380: 2017), existent. Elles ne représentent que 2 % du budget de construction ou de rénovation d'une piscine publique et permettent de sauver des vies. C'est pourquoi il demande au Gouvernement si il envisage de faire adopter par voie réglementaire ces équipements de sécurité par les piscines publiques et privées payantes du pays.
Réponse émise le 29 novembre 2022
L'enquête noyade de Santé publique France 2021 montre que sur la période du 1er juin au 30 septembre, sur 1 480 noyades accidentelles, les noyades en piscine tout type confondu (publiques et privées) représentaient 26 % des noyades (soit 385) et 15 % des décès (soit 59). Les jeunes enfants se noient davantage en piscine (publiques ou privées) : 70 % des noyades (soit 231) chez les enfants âgés de moins de 6 ans ont eu lieu dans une piscine familiale dont 8 % (soit 18) ont été suivies de décès. Les plus âgés se noient plutôt en mer : 70 % des noyades (soit 263) pour les plus de 65 ans, et ces noyades sont plus souvent suivies de décès, 37 % (soit 96 décès), que pour les autres tranches d'âge. 55 noyades ont été recensées dans les piscines publiques ou privées payantes contre 633 en mer dans la bande des 300 m qui reste le lieu prépondérant des noyades. Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques s'implique sur la prévention des « noyades » tout particulièrement depuis l'enquête noyade de Santé publique France de 2018 et lance chaque année une campagne incitant à se baigner dans les zones surveillées. La campagne cible les parents des enfants de moins de 6 ans et les plus de 65 ans, tranches d'âge les plus concernées par les noyades selon les deux dernières enquêtes. Le ministère des sports participe également avec l'Association française de normalisation (AFNOR) à l'élaboration d'une norme AFNOR « Piscines à usage public – Exigences de surveillance (des baignades) – Organisation et mise en œuvre ». Cette norme volontaire spécifie les exigences et recommandations concernant l'organisation de la surveillance des baignades et de leurs abords immédiats par du personnel habilité ainsi que la manière dont cette surveillance doit être effectuée. Il est actuellement précisé dans cette norme volontaire que en cas de risques particuliers, il peut être nécessaire de prendre des mesures temporaires ou définitives permettant d'améliorer la sécurité des usagers, comme l'ajout d'équipements tels que : des miroirs pour voir des angles morts ; un système de vidéosurveillance ; un système intelligent de vision par ordinateur pour la détection automatique des noyades. Cette norme AFNOR devrait être publiée en 2022. Les systèmes de détection automatique des noyades, tel que le système « Poséidon » par exemple, consistent en un système de caméras sous-marines et/ou à l'extérieur du bassin auquel sont associés des algorithmes mathématiques qui alertent les maîtres-nageurs, dès les premières secondes, lorsqu'un nageur réagit comme un noyé (il est plus ou moins immobile, sans trajectoire, au fond du bassin depuis au moins dix secondes). Bien que ces systèmes n'offrent pas une efficacité à 100 % (exemple de limitation : détection impossible pour les profondeurs inférieures à 60 cm), les évolutions technologiques rendues possible grâce à l'intelligence artificielle ouvrent de nombreuses perspectives (exemples de développements récents : comptage en temps réel des personnes présentes dans les bassins, mesure de la distance entre les baigneurs). Cependant, ces systèmes de vision par ordinateur ne peuvent pas sauver une personne de la noyage, le sauvetage d'un noyé relevant nécessairement d'une intervention humaine. Ce type de système ne peut donc venir qu'en complément d'une surveillance humaine active. Il arrive même que certains enfants déclenchent volontairement le système de détection en restant immobile le temps nécessaire, une fois qu'ils ont compris son fonctionnement. L'installation et l'utilisation des systèmes de vision par ordinateur ne peuvent donc être prétextes à diminuer les effectifs affectés à la surveillance des piscines et ne doivent pas engendrer une baisse de la vigilance des surveillants de baignades. C'est l'une des raisons pour lesquelles le plan d'urgence "maîtres-nageurs sauveteurs" est mis en oeuvre.
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