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Pierre Cordier
Question N° 11023 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 5 septembre 2023
M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessaire prorogation des dérogations « jachère » pour l'année 2024. L'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022 a notamment eu pour conséquence de tarir l'offre mondiale en céréales et de provoquer une hausse brutale du prix du blé. Afin de compenser le manque de céréales russes et ukrainiennes, la Commission européenne, par une décision du 23 mars 2022, a autorisé en urgence les États membres à déroger aux « conditions relatives au paiement en faveur du verdissement » pour l'année 2022 afin de permettre une mise en culture immédiate de terres en jachère. Par un règlement du 27 juillet 2022, la commission a ensuite autorisé les États membres à y déroger pour l'année 2023. En 2023, les agriculteurs français ont ainsi pu déroger à l'obligation de « rotation sur 35 % des terres arables cultivées de l'exploitation » (BCAE 7) et à l'exigence d'une « part minimale d'au moins 4 % des terres arables au niveau de l'exploitation agricole consacrée aux zones et éléments non productifs, y compris les terres en jachère » (BCAE 8). Suite aux déclarations du porte-parole du Kremlin faisant état du retrait de la Russie de l'accord d'exportation des céréales ukrainiennes via la mer Noire le lundi 17 juillet 2023, les prix du blé ont encore augmenté de plus de 3 %. Alors que la fermeture du corridor de la mer Noire constitue une menace supplémentaire pour la sécurité alimentaire mondiale, la prorogation des « dérogations jachère » est indispensable. Il souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement français va intervenir auprès de la Commission européenne pour les maintenir en 2024.
Réponse émise le 7 novembre 2023
Face au défi de la sécurité alimentaire mondiale, dans le contexte de la guerre en Ukraine qui continue, la France poursuit l'objectif de contribuer à la sécurisation des approvisionnements français et européens, pour l'alimentation humaine et animale, mais également aux équilibres mondiaux notamment pour les pays du pourtour de la Méditerranée et d'Afrique qui sont dépendants des importations de céréales pour leur sécurité alimentaire. L'invasion russe en Ukraine s'aggrave et continue de provoquer de fortes tensions sur les marchés de matières premières agricoles et notamment pour les céréales ; la Russie et l'Ukraine représentant à elles seules 30 % des exports mondiaux de blé. Lors du Conseil des ministres européens de l'agriculture qui s'est tenu à Bruxelles le 25 juillet 2023, la France a rejoint la demande de plusieurs États membres de l'Union européenne auprès de la Commission européenne pour prolonger, durant la campagne de la politique agricole commune 2024, la dérogation relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales 8. Cette demande a été récemment réitérée par une note des autorités françaises à la Commission européenne.
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