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Roger Chudeau
Question N° 11015 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 29 août 2023
M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le fonctionnement du service de délivrance du permis de conduire international de Cherbourg. Il a été porté à la connaissance de M. le député que ce service a fait face, au mois d'août 2023, au traitement de 98 000 demandes de permis de conduire international. Le délais d'attente est en moyenne de six mois. Nombre des concitoyens ont un besoin réel de ce document pour pouvoir se déplacer dans le pays étranger où ils viennent à résider, soit pour des vacances, soit pour des raisons professionnelles ou d'autres raisons. Ce délai n'est pas raisonnable et suscite beaucoup d'interrogations et d'impatience chez les usagers. M. le député demande donc à M. le ministre ce qu'il entend faire pour remédier à cette situation. Les opérations administratives se déroulent encore manuellement, ne serait-il pas possible de hâter la dotation en logiciels de ce service ? Serait-il possible d'augmenter provisoirement les effectifs pour résorber le stock excessif de demandes en souffrance? Enfin, si ces mesures sont envisageables, il lui demande s'il pourrait préciser les délais dans lesquels il entend remédier à la situation actuelle.
Réponse émise le 4 juin 2024
Depuis 2018, la procédure de demande de permis de conduire international a été simplifiée pour les usagers par la mise en œuvre d'une téléprocédure sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Toutefois, l'instruction des demandes reste une procédure complexe gérée par le Centre d'expertise et de ressource titres (CERT) de Cherbourg. En effet, les demandes de permis de conduire international s'effectuant sous forme de pré-demande dématérialisée, l'usager doit envoyer, par courrier, sa photographie accompagnée de l'attestation de pré-demande et de l'enveloppe affranchie pour le retour du titre. Le processus de production nécessite de nombreuses manipulations d'ouverture des plis, rapprochement des pièces et enregistrement des dossiers. À l'issue de l'instruction du dossier, le CERT procède à la confection manuelle du titre notamment l'information manuscrite des rubriques, l'apposition de la photographie et des cachets nécessaires puis à son expédition. À ce jour, le CERT de Cherbourg connaît un délai de traitement des demandes de permis de conduire international de sept mois. La finalisation de la modernisation de cette procédure, reposant sur la dématérialisation complète de la demande du permis de conduire international, doit permettre de simplifier la procédure de délivrance. De fait, l'industrialisation prochaine de la production grâce à une procédure entièrement numérique et une automatisation de l'édition du titre et de l'envoi postal à l'usager (à l'instar du permis national), va permettre non seulement de simplifier la procédure mais aussi de réduire ces délais. Dans l'attente, conscients de l'embarras subi par les usagers et des enjeux en matière de déplacements professionnels ou personnels, les services instructeurs étudient toutes les mesures de nature à réduire les délais de délivrance des permis de conduire internationaux. Il a ainsi été demandé au CERT de Cherbourg de gérer en priorité toutes les demandes qui présentent un motif d'urgence professionnelle ; elles sont aujourd'hui traitées au jour le jour, sous réserve de la complétude du dossier.
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