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Jean-Charles Larsonneur
Question N° 11013 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 29 août 2023
M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le manque d'inspecteurs du permis de conduire et les risques d'aggravation de cette situation suite à l'annonce de la possibilité de passer le permis et de conduire pour les jeunes à partir de 17 ans. Depuis plusieurs années, les écoles de conduite font face à un manque important d'inspecteurs du permis de conduire ce qui implique une insuffisance du nombre de places pour passer l'examen et donc des délais extrêmement longs pour les candidats. Face à cette situation, le Gouvernement a pris des mesures : élargissement du périmètre des agents habilités à faire passer l'examen, recrutement de 100 nouveaux inspecteurs entre 2023 et 2025. Si ces décisions ont permis d'améliorer la situation dans certains territoires, l'ouverture du permis de conduire à partir de 17 ans va irrémédiablement entraîner un accroissement de la demande pour les écoles de conduite et mettre de nouveau les auto-écoles en difficulté. Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement prévoit de prendre afin de former et recruter suffisamment d'inspecteurs du permis de conduire pour répondre à l'accroissement de la demande des auto-écoles.
Réponse émise le 28 mai 2024
L'adéquation entre l'offre et la demande de places d'examen au permis de conduire fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement, en particulier suite à l'abaissement de l'âge minimal d'obtention du permis de conduire à 17 ans au 1er janvier 2024. Dès l'année 2022, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a annoncé la création au plan national de 100 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) au cours des quatre années de 2023 à 2026. Ces postes viennent augmenter le plafond d'emplois. C'est ainsi qu'en 2023, 15 postes supplémentaires d'IPCSR ont été créés et que 38 autres le seront durant l'année 2024. Ils ont été répartis dans les départements les plus en tension et viennent s'ajouter aux agents recrutés pour remplacer les postes vacants dus aux mutations, aux retraites ou à tout autre mouvement. En 2024, ce sont en tout 88 IPCSR qui seront recrutés par concours externe et interne. À ce nombre, il conviendra d'ajouter encore 11 emplois réservés et 6 postes dévolus à des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. 105 nouveaux IPCSR seront ainsi recrutés en 2024. Leur répartition dans les régions et les départements est établie, afin d'être la plus efficace, en fonction notamment du nombre de formateurs déclarés dans le département, du seuil formateur (nombre d'élèves qu'un formateur peut former par mois), du nombre moyen d'examens dans le département par mois et par IPCSR et du taux de réussite à l'examen dans le département. En outre, certains IPCSR retraités qui le souhaitent peuvent continuer à réaliser des examens sous couvert d'une convention conclue avec l'administration, ce qui permet également de contribuer à fluidifier le passage des examens du permis de conduire. La conjugaison de tous ces efforts devrait permettre d'absorber le surcroît d'activité généré par la mesure d'abaissement de l'âge du permis de conduire entrée en vigueur cette année.
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